15ème législature

Question N° 37207
de M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > établissements de santé

Titre > Situation des centres de thalassothérapie

Question publiée au JO le : 16/03/2021 page : 2209
Réponse publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3485

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des centres de thalassothérapie. Le décret du 29 octobre 2020 les contraint à la fermeture de leurs espaces soins en raison du contexte sanitaire. Cette fermeture est difficile à comprendre pour les professionnels, puisque les instituts de beauté proposent librement des prestations semblables comme des massages ou du modelage. Toutefois, depuis le 12 février 2021, l'article 41 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, a été modifié et semble indiquer que les établissements thermaux peuvent recevoir du public pour les « activités d'entretien corporel [permettant] le port du masque de manière continue ». Pour les professionnels de la thalassothérapie, cette rédaction apparaît comme ambiguë et laisse planer un doute sur les activités concernées. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la réouverture de ces espaces particuliers dans les établissements thermaux et de thalassothérapie.

Texte de la réponse

Les établissements d'entretien corporel recevant du public de type U ou X - établissements thermaux et les centres de thalassothérapie - ont été fermés administrativement par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (article 41) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et ce, sans distinction des prestations qui y sont proposées. La modification de l'article 41 du décret du 29 octobre 2020 par le décret n° 2021-152 du 12 février 2021 confirme cette fermeture, sans aménagement particulier pour les activités de spa et d'esthétique, aménagement qui n'aurait en tout état de cause qu'un effet marginal sur la situation financière de ces entreprises. En effet, ce type de prestations est en général marginal dans l'activité des établissements thermaux et centres de thalassothérapie et le serait d'autant plus qu'elles devraient respecter des contraintes sanitaires strictes (jauge réduite, désinfection, respect du couvre-feu…). La question du port du masque en continu concerne donc spécifiquement les activités en institut de beauté, afin de ne pas permettre l'accueil du public pour des activités nécessitant de retirer le masque. L'article se veut ainsi plus contraignant pour les instituts de beauté et non pas moins contraignant pour les établissements thermaux et les centres de thalassothérapie. Concernant leur date de réouverture, eu égard à l'évolution de l'épidémie, aucune date de réouverture des établissements fermés administrativement ne peut-être encore fixée. Des travaux sont cependant d'ores et déjà lancés dans le cadre du projet « Covilience » porté par le Guvernement et qui vise à élaborer avec les professionnels un programme de réouverture progressive et sécurisée de l'ensemble des entreprises.