Question de : M. Ugo Bernalicis
Nord (2^e circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2021

SOUVERAINETÉ SANITAIRE

M. le président. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis. Qui a dit : « Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché » et « Nous devons relocaliser et recréer des forces de production sur nos territoires. La souveraineté sanitaire et industrielle sera l'un des piliers du plan de relance » ? (M. Adrien Quatennens applaudit.)

Plusieurs députés du groupe LR . Karl Marx !

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Si le sigle reste le même – QAG –, dois-je comprendre que la séance des questions au Gouvernement a été remplacée par une séance de quiz au Gouvernement ?

M. Pierre Cordier. C'est parce que le Gouvernement ne répond pas aux questions !

M. Olivier Véran, ministre . Je ne connais pas la réponse à la question que vous avez soulevée. Comme il vous reste une chance de me poser une question – et à moi, une chance de vous apporter une réponse –, vous avez la parole.

M. Erwan Balanant. Ridicule, Bernalicis !

M. le président. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis. Il est regrettable que vous ne le sachiez pas : il s'agit du président Emmanuel Macron, le même qui était au chevet de Sanofi pour faire la promotion de sa recherche sur le vaccin – je ne m'attarderai pas sur la polémique créée par le fait que Sanofi, malgré les aides reçues de l'État, ait réservé ses premières doses aux États-Unis. Bilan : Sanofi a engrangé 4 milliards d'euros de dividendes au printemps, 400 postes sont supprimés dans la recherche, le nombre de centres de recherche en France passe de onze à trois, et Sanofi devra finalement aider Pfizer à mettre ses vaccins en flacon. Où est la souveraineté ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)

Nous vous exhortons depuis le début à associer une stratégie thérapeutique à la stratégie vaccinale. Pourquoi la puissance publique n'a-t-elle pas mis des moyens sur la table pour développer un traitement ? Pourquoi la France ne dispose-t-elle pas d'un pôle public du médicament ? Elle est obligée s'en remettre au groupe LVMH, qui a financé la recherche de l'Institut Pasteur de Lille ! Nous dépendons à 80 % des importations de médicaments, alors que nous en fabriquions l'essentiel il y a vingt ans. Où est la souveraineté ? (Mêmes mouvements.)

Le monde médico-social alerte à nouveau sur le manque de masques. Le Haut Conseil de la santé publique recommande de ne plus utiliser les masques en tissu, au profit des masques chirurgicaux et surtout des masques FFP2, qui sont les plus protecteurs. Dans les Hauts-de-France, l'entreprise Macopharma produit des masques FFP2, mais la France n'a pas renouvelé le contrat expiré le 28 décembre dernier : les États-Unis, le Canada, l'Australie et l'Espagne lui en achètent, mais pas nous ! Où est la souveraineté ? (Mêmes mouvements.)

L'entreprise de biotech Yposkesi, fleuron français traitant des maladies rares et propriété de l'AFM-Téléthon et de Bpifrance, va passer sous pavillon sud-coréen : vous laissez faire ! Où est la souveraineté ? (Mêmes mouvements.)

La souveraineté sanitaire, c'est la capacité de l'État à assurer la santé de sa population en toute indépendance. Où sont les réquisitions ? Quand allons-nous recourir au mécanisme de licence d'office pour contourner les brevets et faire du vaccin un bien commun de l'humanité, produit sur notre sol ? Combien de temps la France sera-t-elle ainsi humiliée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Bruno Millienne. Banane !

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. J'aime quand vous consacrez votre temps et votre énergie à soutenir l'industrie française plutôt qu'à lui taper dessus : cela me semble beaucoup plus utile et productif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je ne doute pas une seconde du fait que, lors de l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous voterez avec nous en faveur des mesures d'aide à la relocalisation de la production de médicaments en France et des crédits d'impôts nécessaires pour soutenir l'innovation et la recherche pharmaceutique en France et en Europe. J'imagine que vous voterez avec nous pour toutes les mesures d'aides à l'emploi, à l'embauche et à la contractualisation, qui visent précisément à ce que les grands groupes qui ont déserté notre pays – non pas depuis cinq ou dix ans, mais depuis vingt ou trente ans – aient envie de revenir.

En revanche, je doute fort qu'un discours menaçant ces groupes de leur prendre leurs licences et leurs brevets avant même de leur demander s'ils sont d'accord pour nous aider les attire. Soyez rassuré : les laboratoires ayant développé des vaccins validés par les autorités sont très heureux de nous permettre de les produire sur le sol français. Quatre entreprises, qui seront bientôt plus nombreuses, assurent déjà l'étape dite du fill and finish – conditionnement – et se verront demain confier l'intégralité des processus de production. Tel est l'objet du travail que le Président de la République, le Premier ministre et les services de Bercy mènent au quotidien avec les entreprises. Ce travail paie : il nous permet de produire sur notre sol des vaccins utiles aux Français, tout comme il nous avait permis de fabriquer en quelques semaines suffisamment de masques grand public pour protéger toute la population, et tout comme il nous permettra bientôt d'être totalement autosuffisants en matériel de protection – masques, blouses ou surblouses.

C'est ce travail qui a démarré. Soutenez-le de temps à autre par votre vote, monsieur le député. Vous verrez : cela vous changera, et ce sera beaucoup plus utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Berta applaudit également.)