Texte de la question
M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les enjeux relatifs à la coopération transfrontalière dans le Grand Est avec le Luxembourg. La prochaine CIG prévoit le développement de projets transfrontaliers en matière de santé, de transports, de formation ou de culture. Ainsi, comme l'a rappelé récemment la ministre de la famille, de l'intégration et ministre à la Grande région du Luxembourg, Mme Corinne Cahen, lors d'un échange avec M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Clément Beaune, la future C.I.G. franco-luxembourgeoise devrait permettre de poser les bases d'une métropole transfrontalière, avec par exemple la création d'un lycée transfrontalier ou de nouvelles voies de bus. Cependant, ladite ministre a aussi rappelé les limites de ces stratégies dites « projet par projet », en matière de cofinancement entre les deux pays. En effet, il a été rappelé dans cet échange que tout investissement, si utile soit-il, nécessite toujours des infrastructures attenantes : des routes, des voies d'accès, des stationnements etc. Il nécessite aussi une juste répartition des charges fiscales afin d'assurer le financement le plus approprié possible de ces projets. Dès lors, il le sollicite afin de connaître sa vision sur cette stratégie projet par projet, considérant qu'elle devrait s'inscrire dans une vision holistique et une stratégie très opérationnelle pour répondre précisément aux ensemble des besoins et aux usages des travailleurs transfrontaliers, pour tout projet de codéveloppement. Puis le cas échéant, il souhaite connaître comment cette méthodologie sera intégrée dans les travaux relatifs à la future CIG.
Texte de la réponse
La prochaine session de la Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise (CIG) sur la coopération frontalière, prévue au début de l'été 2021, sera l'occasion de promouvoir des projets concrets en matière de santé, de transports, de formation, de sécurité et de culture, qui pourraient être cofinancés par le Luxembourg. L'objectif recherché est que ce bassin de vie commun entre le Nord lorrain et le Luxembourg constitue un cadre de développement équilibré et harmonieux et que l'offre de services publics puisse y répondre aux besoins de la population. Cette démarche autour de secteurs socio-économiques spécifiques constitue le cœur des efforts de codéveloppement que la France et le Luxembourg déploient ensemble dans le nord de la Lorraine. Le ministre des affaires étrangères du Grand-Duché a lui-même souligné la nécessité du codéveloppement devant le Parlement luxembourgeois et invoqué l'interdépendance régionale. L'accord de cofinancement des transports de 2018, pour un volume de 220 millions d'euros, investi dans la ligne ferroviaire Metz-Luxembourg et dans plusieurs parcs de stationnement attenants, en est un exemple marquant. Cette logique de cofinancement de projets conjoints va continuer à être explorée et poursuivie, en bonne articulation entre administrations de l'Etat et collectivités territoriales. Elle doit être amplifiée et les efforts du Luxembourg accrus. Dans ce dialogue, le Pôle métropolitain frontalier créé en 2018, qui rassemble toutes les intercommunalités jouxtant la frontière, jouera un rôle important dans le conseil, la conception et la mise en œuvre des projets. En particulier, le PMT offrira un cadre dans lequel pourront s'exprimer toutes les initiatives des élus locaux. Ce sont en effet les élus du territoire qui pourront faire émerger les projets qui constitueront l'armature du codéveloppement. Fondés sur une expertise de terrain, ces projets devront être présentés sous une forme opérationnelle, pour être inclus dans le programme de travail de la CIG. Les services de l'État pourront à cet effet prêter leur concours. Cette approche pragmatique et concrète en matière de cofinancement continuera d'être privilégiée, en fonction du secteur et en lien étroit avec notre partenaire luxembourgeois. C'est le sens des efforts entrepris de part et d'autre et dans le cadre de nos travaux. C'est aussi le sens de la réponse faite par le ministre délégué chargé des comptes publics au député, M. Belkhir Belhaddad, le 16 février 2021, sur le choix d'une stratégie de codéveloppement, qui doit être ambitieuse et équitable.