Texte de la question
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur les démolitions volontaires du patrimoine religieux. Le 28 février 2021, un homme a pénétré dans l'église de Saint-Sulpice à Fougère et s'est filmé en train de détruire la statue de Notre-Dame-des-Marais. Cette statue revêtait un intérêt historique inestimable : représentant la sainte patronne de la cité, cette œuvre du XIVème siècle constitue un trésor pour la ville, prestige souligné par l'intérêt que lui porte la société d'histoire et d'archéologie de la cité. Cet acte de vandalisme, commis au titre de l'idolâtrie supposée manifestée par cette sculpture, intervient quelques mois seulement après la restauration de l'œuvre. Si la ville a heureusement porté plainte, Mme le député s'étonne de l'absence de pénalisation de ces actes délictuels scandaleux et récurrents menés contre les églises et leur mobilier liturgique. Le nombre particulièrement élevé d'attaques perpétrées à l'encontre des églises catholiques en France et de leur patrimoine mobilier est inquiétant et prouve que les délinquants qui en sont à l'origine ne redoutent en aucun cas d'être pénalisés pour leur commission. Elle lui demande quelles dispositions elle compte mettre en œuvre pour prévenir la commission de tels actes délictuels.
Texte de la réponse
Comme tous les bâtiments ouverts au public, les édifices religieux sont menacés par des sinistres accidentels et par des actes de vandalisme. La destruction ou la détérioration d'un immeuble ou d'un objet mobilier protégé au titre des monuments historiques est un délit puni par les dispositions de l'article 322-3-1 du code pénal. La prévention des atteintes volontaires au patrimoine monumental relève notamment de l'action des forces de l'ordre, qui sont mobilisées pour anticiper et limiter les actions malveillantes à son encontre. Le patrimoine religieux ou d'origine religieuse constitue un trésor historique, architectural et artistique, réparti sur l'ensemble du territoire national. S'il est principalement constitué d'églises ou d'établissements monastiques catholiques, ce patrimoine compte également des temples, des synagogues et des mosquées. 15 000 édifices religieux ou d'origine religieuse sont protégés au titre des monuments historiques, ce qui représente 34 % du total de ces édifices protégés. 10 000 d'entre eux sont des églises paroissiales appartenant aux communes. Ce patrimoine comprend également de nombreux objets mobiliers : plus de 80 % des 260 000 objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont des objets religieux. Le patrimoine religieux protégé au titre des monuments historiques fait l'objet d'une grande attention des services du ministère de la culture, qui apportent leur assistance aux propriétaires pour assurer son entretien et sa restauration. Plus d'un tiers des crédits consacrés par l'État aux monuments historiques est ainsi utilisé pour la conservation du patrimoine religieux (144 M€ sur 365 M€ en 2019). Ces financements seront complétés en 2021 et 2022 par les crédits mis en place dans le cadre du plan de relance : 96 M€ sont ainsi consacrés au patrimoine religieux, dont 80 M€ pour les cathédrales appartenant à l'État. Les directions régionales des affaires culturelles accompagnent techniquement et subventionnent les travaux sur les monuments historiques et notamment sur les édifices religieux appartenant aux communes ou à des propriétaires privés. Elles peuvent par ce biais encourager les travaux permettant de réduire les risques d'intrusion. Enfin, les propriétaires d'édifices religieux sont sensibilisés par les services de l'État sur leurs responsabilités, sur les mesures à mettre en œuvre afin d'assurer au mieux la protection de leur patrimoine immobilier et mobilier et sur les dispositions à prendre en cas de dégradations d'origine humaine, dans le cadre d'une procédure nationale dédiée, associant les services du ministère de la culture, tant en administration centrale que sur les territoires, mais aussi ceux du ministère de l'intérieur.