Mesures sanitaires dans les centres équestres
Question de :
Mme Josiane Corneloup
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des responsables des centres équestres et des poney clubs. En effet, quelle que soit la nature du renforcement des mesures sanitaires qui sera mis place dans les prochains jours, la continuité des soins et de l'exercice physique des équidés est indispensable. Les propriétaires d'équidés et les cavaliers doivent pouvoir se rendre dans ces établissements pour assurer l'exercice physique des poneys et chevaux. Le protocole FFE validé le 10 novembre 2020 par la cellule interministérielle de crise doit pouvoir continuer à s'appliquer en dépit de mesures potentiellement plus contraignantes qui seraient mises en place afin de limiter la circulation du covid-19. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir confirmer l'application de ce protocole validé le 10 novembre 2020, compte tenu de la grande responsabilité dont ont su faire preuve les dirigeants, propriétaires et cavaliers dans l'application de ce dernier, en respectant le dispositif sanitaire et de traçabilité des flux.
Réponse publiée le 13 avril 2021
Le Gouvernement est très attentif, depuis le début de cette crise sanitaire, à la situation particulière des centres équestres. Plusieurs dispositions ont été rapidement prises lors des précédents confinements. Depuis le 20 mars 2021, date d'entrée en vigueur d'un couvre-feu national reculé à 19 heures, et d'un confinement dans 19 départements, les pratiques sportives sans contact des personnes mineures et majeures, qu'elles soient auto-organisées ou encadrées, et sans limitation du nombre de pratiquants, sont autorisées dans les équipements sportifs recevant du public (ERP), mais uniquement en extérieur (ERP de type plein air), c'est-à-dire en carrière comme en manèges ouverts. Ces pratiques sont toutefois conditionnées par le respect scrupuleux, par tous les équitants, de protocoles sanitaires renforcés largement diffusés et actualisés par la fédération française d'équitation (FFE). Dans les départements soumis à confinement, soit l'ensemble du territoire hexagonale à compter du 3 avril 2021, de 6 h à 19 h, les déplacements sont possibles pour se rendre dans les ERP tels que les centres équestres, pour pratiquer une activité sportive. Entre 19 h et 6 h, les déplacements restent possibles s'ils ont pour objectif de répondre à des situations d'urgence, notamment en matière de santé, de bien-être et de protection animale. Le protocole mis en place par la FFE, et étudié par l'État, permet d'organiser, sous certaines conditions, une venue maîtrisée et tracée des propriétaires et des cavaliers dans les établissements équestres afin de répondre à ces situations. Les salariés, cavaliers ou propriétaires doivent alors se munir d'une attestation de déplacement et cocher la case « Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ». Les centres et clubs doivent par ailleurs mettre en place toutes les mesures sanitaires et de distanciation physique nécessaires pour assurer la sécurité des différentes personnes présentes sur place. Par ailleurs, de nouvelles dispositions de soutien financier aux centres équestres et poneys clubs ont été prises pour tenir compte de la période de confinement de novembre au cours de laquelle ils étaient fermés et les textes d'application publiés. Au-delà de ces éléments, le Gouvernement continuera de suivre avec attention la situation des centres équestres et des poneys clubs.
Auteur : Mme Josiane Corneloup
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Agriculture et alimentation
Ministère répondant : Agriculture et alimentation
Dates :
Question publiée le 16 mars 2021
Réponse publiée le 13 avril 2021