15ème législature

Question N° 37318
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition numérique et communications électroniques
Ministère attributaire > Transition numérique et communications électroniques

Rubrique > télécommunications

Titre > Les conséquences de l'arrêt des dispositifs F

Question publiée au JO le : 16/03/2021 page : 2267

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les conséquences de l'arrêt des dispositifs Femtocell. Plusieurs opérateurs de téléphonie ont décidé de l'arrêt de leur service Femtocell qui permet l'accès à la téléphonie mobile via une box internet. Ce dispositif est essentiellement utilisé dans les zones géographiques où les réseaux mobiles sont dégradés voire inexistants. C'est notamment le cas de l'opérateur Orange qui a planifié cet arrêt pour le 21 août 2021 alors que certains boîtiers ont été achetés par les utilisateurs. Afin de pallier les nuisances causées par l'arrêt du fonctionnement de ce dispositif, les opérateurs proposent de mettre en place le système d'appel wifi ou vowifi, ce qui nécessite d'être en possession d'appareils mobiles compatibles avec ce type de technologie. Cela va donc conduire un grand nombre de personnes à acheter un nouveau mobile, dont la liste est fournie par les opérateurs en fonction de leur compatibilité, alors que leur mobile est encore en parfait état de fonctionnement et d'un usage plus adapté, notamment pour les personnes âgées, que les téléphones nouvelle génération. Ceci va totalement à l'encontre de la volonté gouvernementale de lutte contre l'obsolescence programmée et s'apparente fortement à un gaspillage orchestré. De plus, il s'avère que les mobiles à faible prix ne sont pas compatibles, ce qui n'est pas sans conséquence pour des personnes à faibles ressources et désireuses de bénéficier du même service. Certes, certains opérateurs proposent des gestes commerciaux. Cependant, les sommes proposées sont sans aucune mesure avec le coût de l'investissement imposé. Au regard de ces arguments, il lui demande s'il compte intervenir pour que soient maintenus les dispositifs Femtocell ou, à défaut, que des dispositifs d'aide soient mis en place pour les foyers les plus modestes dans le cadre d'achat contraint de nouveaux mobiles.

Texte de la réponse