Texte de la question
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des classes de découverte et des voyages scolaires. L'Union nationale des associations de tourisme en Provence-Alpes-Côte d'Azur tire la sonnette d'alarme. En effet, la covid-19 a profondément perturbé l'organisation de ces séjours et voyages. Pourtant, ces derniers sont une composante de l'apprentissage. Or, du fait du contexte sanitaire actuel, l'organisation de ces séjours est compromise. De fait, la pérennité des centres d'hébergement et de vacances qui en dépendent est menacée. En effet, le remboursement des avoir, des prêts garantis par l'État et des reports sera difficilement surmontable si ces activités ne sont pas relancées. Mécaniquement, c'est toute la vie économique, sociale et environnementale qui risque d'en pâtir. Par conséquent, M. le député aimerait savoir si le ministère de l'éducation nationale s'est donné les moyens d'y parvenir. Concrètement, le ministère a-t-il mobilisé les rectorats et les directions académiques pour accompagner les établissements et les enseignants dans l'organisation de ces séjours ? Des règles administratives cohérentes ont-elles été mises en œuvre à l'échelle nationale pour faciliter leur redémarrage ? Plutôt que de renoncer à toute activité, il faut apprendre à vivre avec le virus. Cela est possible en conservant un cadre sanitaire protecteur. Il faut le planifier. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.
Texte de la réponse
Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également guidé les décisions prises. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis en place une Foire aux questions (FAQ) dédiée au Covid-19 sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. En application de la circulaire n° 2020-059 du 7 mars 2020 relative au plan ministériel de prévention et de gestion Covid-19, « le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse vaut instruction hiérarchique ». Afin de connaître les décisions à prendre en matière de mobilités scolaires, les membres de la communauté éducative peuvent s'y référer à tout moment. Depuis le 2 février 2021, la FAQ indique que « les voyages scolaires avec nuitée prévus sont reportés jusqu'à nouvel ordre ». Cette décision liée au contexte sanitaire ne remet pas en cause la pertinence des voyages scolaires qui, parce qu'ils sont organisés dans le cadre d'un projet d'école ou d'établissement et répondent à des objectifs pédagogiques définis, constituent pour les élèves des moments de vie partagés uniques propices à l'acquisition de connaissances et de compétences. Par ailleurs, afin de soutenir l'ensemble des acteurs de la filière touristique, des aides ont été apportées par le Gouvernement (chômage partiel, fonds de solidarité, prêts garantis, etc.) et des mesures complémentaires ont été prises spécifiquement pour les acteurs du monde associatif. Ainsi, en janvier 2021, des appels à projets dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ont été lancés. Le montant global de ce dispositif financier a été abondé pour atteindre 45 M€ en 2021. De plus, 1 000 postes « FONJEP Jeunes », permettant l'emploi des jeunes au sein des petites associations, sont désormais disponibles. Enfin, le fonds d'urgence pour les organisateurs de séjours pour mineurs est prolongé au premier trimestre 2021 en vue d'apporter un soutien de trésorerie aux acteurs du secteur, notamment aux gestionnaires de centres de vacances. Le caractère exceptionnel de la crise sanitaire a ainsi entraîné la mise en place de règles dérogatoires au droit commun dans plusieurs domaines. La modification des règles applicables aux voyages scolaires qui étaient programmés durant cette période entre dans cette catégorie. Néanmoins, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attaché à la meilleure conciliation des intérêts en présence.