Texte de la question

M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les grandes difficultés rencontrées par les usagers de préfectures, notamment ceux désireux de régulariser leur situation administrative ou de renouveler leur titre de séjour. Sensible aux conditions d'accueil du public dans les services de l'État et accordant depuis toujours une importance capitale à la préservation de la dignité des usagers, M. le député avait déjà interrogé M. le ministre, en juillet 2019 par une précédente question écrite, sur le sujet très sensible de l'attribution de créneaux à la direction des migrations et de l'intégration de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et du « marché noir » des rendez-vous. En dépit des garanties données dans la réponse du Gouvernement, force est de constater que la situation s'aggrave. Depuis plusieurs mois, M. le député observe une nette augmentation des sollicitations à sa permanence à ce sujet. Un nombre considérable d' e-mails, d'appels et de courriers lui parvient faisant état d'une saturation endémique des canaux de sollicitation des services préfectoraux. Aujourd'hui invisibilisées, les files d'attentes interminables lèsent les étrangers en attente d'un rendez-vous. Cette situation, tristement connue dans la circonscription de M. le député, tend à se généraliser sur l'ensemble du territoire national. En proie à de criants dysfonctionnements et cible d'abus caractérisés, le système numérique impacte significativement la vie des demandeurs qui sont souvent condamnés de facto à vivre dans l'illégalité ou à plonger dans celle-ci avec toutes les conséquences que cela engendre (rupture des prestations sociales et familiales, impossibilité de se maintenir dans son emploi ou à en trouver un). Il est insupportable à M. le député d'envisager, un tant soit peu, que les défaillances de l'État conduisent à de tels drames humains. Si un dispositif « anti-robots » a été déployé et que la base de données est interrogée à chaque demande, il faut noter que le « marché noir des rendez-vous » que M. le député dénonçait dans sa précédente question n'a pas cessé pour autant. Ce statu quo impose selon M. le député d'aborder la problématique et ses pistes de résolution sous un prisme différent. En effet, il constate que la doctrine du « tout-numérique » prônée depuis plusieurs années par la puissance publique ne porte pas ses fruits et engendre une explosion exponentielle des inégalités d'accès. Dans cette mesure, il souhaiterait connaître ses ambitions pour résorber cette situation qui ne peut plus durer et lui demande de réfléchir à des alternatives au numérique dans le cadre de la sollicitation des services préfectoraux par les personnes étrangères.