Texte de la question
M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les AMAP (associations pour le maintien de l'agriculture paysanne). En effet, avant le couvre-feu, les distributions AMAP avaient généralement lieu de 18 heures 30 à 20 heures 30 en semaine. Or le couvre-feu met à mal cette organisation puisque les adhérents ne peuvent se rendre dans les lieux de distribution qu'aux heures autorisées (entre 6 heures et 18 heures). De plus, les paysans et paysannes en maraîchage, élevage et transformation alimentaire sont obligés de décaler leurs horaires de distribution plus tôt dans la journée, et par conséquent de rattraper les heures de travail le week-end. C'est pourquoi beaucoup d'AMAP demandent à ce que les déplacements pour motifs de distribution alimentaire en AMAP et en circuits courts soient autorisés pendant le couvre-feu. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il compte prendre pour que ce secteur soit sauvegardé durant la crise que l'on traverse.
Texte de la réponse
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), au même titre que les autres lieux de vente alimentaire, sont tenues au respect du couvre-feu, tout en pouvant poursuivre leurs activités en journée. Dans cette période de crise liée au covid-19, les associations et entreprises impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. De plus, le Gouvernement a mobilisé un fonds d'urgence de 30 millions d'euros (M€) pour les structures de l'économie sociale et solidaire de moins de dix salariés frappées par la crise, géré par le réseau France active au travers d'un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021. Les AMAP y sont éligibles. Par ailleurs, dans le cadre du plan « France relance », et plus particulièrement son volet agricole doté d'1,2 milliard d'euros, plusieurs mesures visent directement à soutenir les circuits courts et la transition agro-écologique. Ainsi, une mesure de soutien à l'alimentation locale et solidaire, dotée de 30 M€, vise à accompagner des projets locaux et nationaux œuvrant pour l'accès des publics aux produits frais et locaux, notamment le développement de réseaux d'AMAP. De plus, la création et le développement de projets alimentaires territoriaux est soutenu grâce à un fonds de 80 M€. Un plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, doté de 50 M€, doit permettre de développer une alimentation saine, durable et de qualité. Les exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification « haute valeur environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel pour deux ans. En outre, le fonds avenir bio est renforcé à hauteur de 5 M€ supplémentaires par an sur 2021 et 2022.