Texte de la question
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture brutale des guichets d'aide à l'investissement dans des équipements spécifiques de culture de protéines végétales, ainsi que d'aides à l'investissement pour la réduction des intrants dans les exploitations agricoles. Ces guichets, ouverts tout début 2021 sur le site internet de FranceAgriMer, et dotés respectivement de 20 millions et 150 millions d'euros, auraient été clos suite à un surplus de demandes d'aides financières. Il a donc été consternant, pour les agriculteurs, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et les exploitations de lycées agricoles, de voir ces dispositifs brutalement clos au seul motif de prévisions budgétaires insuffisantes. Au-delà du caractère inégalitaire de cet arrêt, qui met financièrement à mal certains demandeurs d'aides alors que d'autres ont déjà pu en bénéficier, ce budget insuffisant ne répond pas aux enjeux actuels en termes d'alimentation et d'environnement, enjeux qui nécessitent la mise en œuvre urgente de dispositifs financiers conséquents afin d'assurer la transition écologique et paysanne de l'agriculture. Nul besoin de rappeler les impacts économique, sanitaire et environnemental, des intrants - notamment les pesticides et engrais - et de l'élevage de viande. Le secteur agricole, qui achète chaque année pour six milliards d'euros d'agro-équipements (dont un quart à un tiers par les entreprises de travaux agricoles et forestiers), a besoin du soutien financier ciblé des pouvoirs publics. M. le député appelle donc M. le ministre à accroître de manière conséquente les enveloppes financières d'aides consacrées à la réduction des intrants et au développement des cultures de protéines végétales (qui font, rappelle-t-il, l'objet d'un plan national voté par la majorité). Il l'interroge également sur l'inégalité de traitement des entreprises de travaux agricoles concernant les règles d'éligibilité des aides concernées.
Texte de la réponse
Le volet agricole du plan « France Relance », doté de 1,2 milliard d'euros, prévoit deux dispositifs d'aide aux agroéquipements : le programme d'aide investissements en exploitation pour le développement des protéines végétales, mis en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale sur les protéines végétales et l'aide à la conversion des agroéquipements. Le 11 janvier 2021, le guichet du programme d'aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales, doté d'un budget de 20 millions d'euros (M€), a été ouvert sur la plateforme de FranceAgriMer. Il visait particulièrement à soutenir les investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi que pour le développement des sursemis de légumineuses fourragères. Compte-tenu de l'engouement suscité par ce dispositif d'aide, ce guichet a été clôturé très rapidement. Cette première enveloppe de 20 M€ a déjà permis de soutenir plus de 1 170 demandeurs. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture a annoncé le lancement d'un deuxième programme d'aide visant à soutenir plus spécifiquement les investissements en exploitation pour le développement de la production d'oléagineux, de protéagineux et des sursemis de légumineuses fourragères. Cette nouvelle vague a ouvert le 17 mai et était dotée d'une enveloppe de 20 M€. Elle visait à soutenir l'acquisition de matériels spécifiques à la production d'oléagineux, de protéagineux et le développement des sursemis de légumineuses fourragères. Elle a permis enfin de financer une partie des dossiers déposés en janvier, qui n'avaient pu être retenus, mais également de soutenir les nouvelles demandes d'agriculteurs. Ainsi plus de 1 260 demandeurs supplémentaires ont pu être soutenus. Ce dispositif est également adressé aux exploitations agricoles (personnes physiques ou morales), aux entreprises de travaux agricoles (ETA) ainsi que pour les investissements collectifs, aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et aux groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) si ces structures sont composées exclusivement d'agriculteurs. Ces modalités sont les mêmes que celles retenues dans le cadre de la mesure de soutien à la conversion des agroéquipements. Ces dispositifs ciblent en priorité les exploitants agricoles et leurs groupements, afin de garantir qu'ils en soient les premiers bénéficiaires. Ainsi les CUMA bénéficient d'un taux d'aide et d'un plafond majorés. Cette bonification a été mise en place suite à la concertation avec les professionnels au moment de la conception du dispositif. En effet, les ETA sont rémunérées pour la location de matériel alors que les CUMA utilisent de façon collective (entre adhérents) un même équipement. Le dispositif a tout de même été ouvert aux ETA, dans les mêmes conditions que pour les exploitants agricoles. C'est une ouverture au regard de ce qui avait été prévu lors du précédent appel à projet concernant les matériels de pulvérisation plus performants en 2020. Enfin pour soutenir la dynamique de la stratégie protéines végétales, il a été annoncé qu'un troisième dispositif d'appel à projet serait ouvert à l'automne afin d'examiner les dossiers qui n'auraient pas pu être retenus lors de l'instruction des deux premiers guichets. L'enveloppe dédiée à la prime à la conversion des agroéquipements, a été revue à la hausse, passant de 135 M€ à 215 M€. Ce dispositif, aujourd'hui clôturé, a permis de soutenir plus de 16 390 demandes. Étant donné que près de 75 % des demandes concernent des matériels de substitution à l'usage des produits phytosanitaires, le dispositif atteint pleinement sa cible.