Réponse publiée le 1er juin 2021

La prévention du mal-être et du risque suicidaire est un enjeu majeur des politiques publiques de santé et du travail. Depuis 2011, le Gouvernement s'est mobilisé, notamment avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'agence santé publique France, pour mener des actions spécifiquement en faveur des agriculteurs, pour un meilleur accompagnement social et économique, l'amélioration des connaissances et un soutien de l'ensemble des acteurs professionnels ou associatifs au sein des territoires. Afin de dresser un bilan de l'ensemble des mesures engagées, le Premier ministre a confié le 21 février 2020 au député Olivier Damaisin, une mission parlementaire sur l'identification et l'accompagnement des agriculteurs en difficulté et la prévention du suicide. Le rapport, remis le 1er décembre 2020, formule 29 propositions mettant en lumière l'importance de la relation de confiance qu'il faut entretenir avec les agriculteurs qui rencontrent des difficultés, en étant proche de leurs préoccupations et des réalités des territoires. De nombreuses initiatives locales sont recensées, qui doivent être saluées et amplifiées pour être plus efficaces. Les ministres chargés des solidarités et de la santé, de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'État chargé de la santé au travail ont entendu, en étroite relation avec les élus locaux, les acteurs professionnels et associatifs, traduire ces propositions dans un plan d'action opérationnel au plus près des agriculteurs et des salariés agricoles. Ils ont confié à cet effet, le 26 janvier 2021, une mission d'appui des services de l'État et de coordination au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Ce plan d'action prendra également en compte les 63 recommandations formulées par la commission des affaires économiques du sénat, rapportées le 17 mars 2021 par les sénateurs Mme Françoise Férat et M. Henri Cabanel sur les moyens mis en œuvre par l'État en matière de prévention d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse. Le Gouvernement sera particulièrement attentif à ce que les actions de ce plan soient directement opérationnelles, prennent pleinement en compte la dimension humaine et engagent les acteurs de la prévention à être plus proactifs dans la détection des situations de détresse. Ce plan engagera l'ensemble des acteurs et plusieurs départements ministériels. Certaines actions sont d'ores et déjà engagées via la feuille de route santé mentale et psychiatrie, pilotée par le ministère des solidarités et de la santé qui porte la stratégie nationale de prévention du suicide et les projets territoriaux de santé mentale (notamment au travers des volets de lutte contre l'isolement, les addictions, les violences) et via le plan santé au travail piloté par le secrétariat d'État chargé des retraites et de la santé au travail. Le ministère de la justice s'est également engagé à renforcer l'accueil et l'accompagnement des personnes, dirigeants d'entreprises ou exploitants agricoles en difficulté par les tribunaux en amont de l'ouverture des procédures préventives ou collectives de traitement des difficultés. L'ambition est de finaliser le plan d'action rapidement.