Réponse publiée le 5 octobre 2021

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est attentif à la situation de la filière apicole au regard de son rôle crucial tant pour la production de miel et des autres produits de l'apiculture que pour la pollinisation, dont dépend le développement économique de nombreuses autres productions végétales. Les soutiens à la filière prennent notamment la forme d'une aide au renouvellement du cheptel apicole, qui constitue une mesure majeure pour le maintien et le développement des exploitations apicoles. Il s'agit d'une action financée dans le cadre du programme apicole européen (PAE), qui représente le principal levier de financement pour améliorer les conditions de production et de commercialisation du miel et des autres produits de l'apiculture. Sur la période 2020-2022, ce programme, financé à 50 % par des crédits nationaux et à 50 % par des crédits européens, bénéficie d'un budget de 21,3 millions d'euros (M€) dont 1,7 M€ sont consacrés aux investissements des apiculteurs pour renouveler leur cheptel. Par ailleurs, l'accompagnement de la filière à long terme s'appuie sur les autres mesures du PAE : elles financent également des actions de lutte contre varroa, d'assistance technique, de formation des apiculteurs, ainsi que la majeure partie des actions de l'institut technique dédié à l'apiculture, qui a reçu un soutien financier significatif de l'État. En ce qui concerne l'accompagnement individuel des exploitants apicoles, ces derniers peuvent se rapprocher de la cellule d'accompagnement des agriculteurs en difficulté du département. Cela permettra d'étudier la solution la plus adaptée et pouvant contribuer à améliorer la situation, notamment grâce aux dispositifs d'accompagnement spécifiquement dédiés aux agriculteurs rencontrant des difficultés. Plus globalement, la mise en œuvre par la France de la politique agricole commune permet de favoriser le développement de cultures et de pratiques favorables à l'abeille, aussi bien dans le cadre du premier pilier, à travers le « verdissement », les surfaces d'intérêt écologique (SIE), la diversification des cultures et les soutiens couplés aux protéagineux et aux légumineuses, que du second pilier, au moyen des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Demain, le plan stratégique national confortera les soutiens du second pilier sur les MAEC, intégrera les SIE et la diversité des cultures dans le socle de la conditionnalité, et mettra en place un nouvel écosystème comportant, par exemple une incitation à l'implantation d'infrastructures agroécologiques avec des jachères mellifères, un plus fort développement des cultures et pratiques favorables aux pollinisateurs. En outre, dans le cadre de l'élaboration du plan national en faveur des pollinisateurs et de repollinisation, porté conjointement par les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement, une concertation nationale de l'ensemble des parties prenantes a été lancée en décembre 2020, afin de définir collectivement des pistes d'actions concrètes. Le plan, mis à la consultation du public fin juin 2021, a pour objectif de mobiliser l'ensemble des acteurs et des leviers en faveur des pollinisateurs au travers d'actions qui concourent à leur préservation et à leur valorisation. Il s'appuiera sur l'ensemble des acteurs concernés sur le territoire national. Enfin, les actions qui sont déployées depuis 2020 par l'interprofession Interapi reconnue par les pouvoirs publics en 2019 viennent utilement en appui de la filière dans son ensemble, et notamment pour accompagner le développement de la production et de la commercialisation des miels.