Réponse publiée le 7 septembre 2021

Le ministère de la culture est particulièrement sensible et pleinement mobilisé pour assurer la protection des intermittents depuis le début de la crise sanitaire. Dans cet objectif, plusieurs mesures conséquentes ont été prises. Une « année blanche » a en effet été annoncée le 6 mai 2020 par le Président de la République, laquelle a permis aux intermittents, dans le contexte de la crise sanitaire, de voir leur indemnisation prolongée jusqu'au 31 août 2021. Le 11 mai dernier, il a en outre été annoncé que « l'année blanche » serait prolongée de quatre mois supplémentaires, jusqu'au 31 décembre 2021, pour maintenir le niveau d'indemnisation des intermittents, afin que l'ensemble des activités puisse retrouver un niveau normal. Au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois dispositifs de sécurité : une extension de la période d'affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d'heures permettant de bénéficier du régime de l'intermittence ; une clause de rattrapage dont les conditions d'éligibilité seront temporairement supprimées ; des modalités aménagées de l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) : il s'agit, pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n'ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission, de voir leur droit à l'APS étudié dans les mêmes conditions que s'ils n'avaient pas été éligibles à cette clause. Ces mesures vont permettre à ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations, de bénéficier de l'accès à une indemnité pendant toute l'année 2022. En outre, un accompagnement renforcé est apporté aux jeunes qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle. Ainsi, pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés à réunir suffisamment d'heures pour accéder au régime d'indemnisation prévu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l'accès à l'intermittence à 338 heures. Ensuite, afin de les aider dans leur recherche d'emploi, le plan « 1 jeune, 1 solution », coordonné par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, intégrera de manière spécifique des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens et des offres d'emploi ou d'apprentissage. Une partie des dispositifs prévus par le plan sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle (parcours emploi compétence, contrats initiative emploi, apprentissage). En complément de « l'année blanche », le ministère de la culture avait mis en place en urgence, du 16 septembre au 31 décembre 2020, un fonds spécifique et temporaire de solidarité (FUSSAT), géré par Audiens, à destination des artistes et techniciens du spectacle qui n'étaient pas éligibles aux dispositifs aménagés jusqu'alors dans le contexte de la crise sanitaire. Celle-ci ayant perduré, le ministère de la culture, pour continuer d'apporter une aide à ces artistes et techniciens du spectacle, a décidé de reconduire le dispositif mis en place en 2020 en l'augmentant de 10 M€, pour le porter à 17 M€. Il donne toujours accès à quatre aides sociales différentes selon le type de situation, d'un montant forfaitaire unique de 1 500 €, sous réserve de ne percevoir aucune allocation d'assurance chômage (régime général et spécifique des annexes 8 et 10) et à une cinquième aide d'un montant forfaitaire de 150 € par cachet. Les conditions d'attribution de ces aides ont été revues pour certaines, ainsi que les périodicités dans lesquelles elles s'inscrivent. Enfin, pour les demandeurs d'emploi relevant du régime général de l'assurance chômage, le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion a pris, à l'occasion des périodes de confinement, une mesure exceptionnelle de prolongation des droits à l'assurance chômage pour les chômeurs arrivés en fin de droit.