Question de : M. Michel Larive
Ariège (2e circonscription) - La France insoumise

M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'interdiction, toujours en cours, de pratiquer le chant choral, ainsi que l'incohérence constatée dans les décrets prévoyant la reprise prochaine du secteur culturel, et notamment des groupes de chorale. M. le député a été récemment interpellé par un groupement d'associations de chant choral, qui appelle à « une reprise équitable, lisible et ordonnée », tel que rédigé dans son appel public. Il s'agit, ici, de rappeler l'impossibilité, depuis plusieurs mois, pour quelque 3 millions de Français de pratiquer le chant choral, activité culturelle qui contribue pourtant à offrir au plus grand nombre un accès direct à la culture et la rencontre entre individus. De même, la souffrance est grande pour les chefs de chœur, qui ont perdu une part importante de leurs revenus, ainsi que pour les associations, souvent bénévoles, qui se retrouvent menacées dans leur existence même. Par conséquent, M. le député se fait l'écho de l'association qui l'a sollicitée, et signifie ainsi l'incohérence et la complexité des décrets organisant la reprise prochaine du chant choral en France. En effet, les lieux de pratique du chant choral sont considérés comme des ERP, et classés au regard d'enjeux de sécurité physique et non sanitaire. Or les décrets qui encadrent les activités en temps de covid-19 ont défini pour chacun des types d'ERP des restrictions d'activités très différentes, le problème étant que le chant choral se pratique en France dans des lieux très divers : écoles, conservatoires, salles des fêtes. Dès lors, comme l'indique l'appel public de l'association, « pour une activité strictement identique du point de vue sanitaire, le lieu d'exercice à disposition définit des possibilités légales de reprise très différentes, générant un fort sentiment d'inégalité de traitement, et parfois des stratégies de contournement sanitairement hasardeuses ». Quelle réponse Mme la ministre de la culture apporte-t-elle à cette interpellation ? Il lui demande si elle serait ouverte à ce que les régimes d'autorisation ne soient plus indexés sur le classement ERP, mais sur les caractéristiques sanitaires des lieux de pratique.

Réponse publiée le 11 mai 2021 (Erratum publié le 8 juin 2021)

Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l’ensemble du secteur du spectacle vivant et notamment par les structures d’enseignement artistique dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Les mesures réglementaires liées à la gestion de la crise sanitaire ont constamment évolué en fonction du risque épidémique. La réouverture de tous les établissements d’enseignement artistique est effective depuis le 19 mai dernier (décret n° 2021-606 du 18 mai 2021) pour tous les élèves, mineurs et majeurs (à l'exception de la danse pour les majeurs et de l'art lyrique en groupe pour tous). Seules les classes à horaires aménagés musique et danse, les classes préparatoires et les 3e cycles sont ouvertes à tous les élèves et dans toutes les disciplines. De même, dans les lieux couverts, les pratiques artistiques en amateur hors enseignement sont autorisées pour les mineurs à l'exception des pratiques vocales collectives. Pour les majeurs, la reprise d'activités n’est pas encore possible pour la danse, ni pour les pratiques vocales collectives. En extérieur, les activités encadrées sont possibles en respectant les gestes barrières, la distanciation sociale et le port du masque, en veillant à éviter tout regroupement de plus de 10 personnes. Une ouverture plus large, deuxième étape du déconfinement, est prévue à partir du 9 juin dans le strict respect des gestes barrières et de distanciation sociale. À cette date, la pratique de la danse pour les élèves majeurs sera autorisée, sans contact, dans les lieux couverts. Au 30 juin, lors de la troisième étape du déconfinement, la reprise des pratiques vocales collectives sera possible pour tous dans les lieux recevant du public en respectant les règles de distanciation sociale et avec port du masque. Des recommandations visant à la reprise des pratiques artistiques dans les meilleures conditions de sécurité ont été élaborées par le ministère de la culture, en lien avec les professionnels du secteur. Ces recommandations, sous forme de protocoles, ont été validées par le conseil interministériel de crise et communiquées aux associations représentatives du secteur. La concertation et le dialogue sont au cœur de la démarche du ministère de la culture pour permettre la reprise des pratiques culturelles des Françaises et des Français.

Données clés

Auteur : M. Michel Larive

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Dates :
Question publiée le 23 mars 2021
Réponse publiée le 11 mai 2021
Erratum de la réponse publié le 8 juin 2021

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