Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2^e circonscription) - La République en Marche

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gravité de la situation économique des centres aquatiques en France. Actuellement, les maires et présidents d'intercommunalité mettent tout en œuvre pour assurer dès que cela est possible le maintien des activités sportives et l'accès aux équipements sur leur territoire, tout en se conformant aux mesures nécessaires à la protection de la population (respect de protocoles sanitaires stricts, sécurisation de la pratique tant en direction des pratiquants que des encadrants, limitation des pratiques dans certains équipements...). Or le maintien des ouvertures des piscines, qui concourent à une mission de service public en permettant l'apprentissage de la natation, enjeu de santé publique indispensable à la réduction du nombre des noyades, soulève une problématique. En effet, même si la réouverture de ces installations, demandée par le Gouvernement à la suite du premier confinement, s'est faite dans le respect de mesures sanitaires strictes, cette décision est venue aggraver les déséquilibres financiers de ces équipements structurellement déficitaires. La mise en œuvre des mesures sanitaires a augmenté les charges d'exploitation des communes et des intercommunalités ainsi que de leurs délégataires et la limitation de l'accès au seul public prioritaire a réduit leurs recettes. Lorsque ces équipements font l'objet d'une délégation de service public, les collectivités sont contraintes de trouver, avec leurs délégataires, des solutions afin que ceux-ci ne se retrouvent pas en cessation de paiement. Sur les 4 000 complexes aquatiques existants en France, près de 400 soit 10 % d'entre eux sont en délégation de service public ; il s'agit souvent des équipements les plus récents et les plus importants en terme d'offres. Les délégataires ont évalué à 250 000 euros la perte moyenne par équipement pour l'année 2020. Une enquête flash menée par l'AMF à la mi-juillet 2020 a mis en exergue la perte de recettes de ces équipements, quel que soit leur mode de gestion, liée à la diminution de leur fréquentation. De plus, en juin 2020, avant l'ouverture estivale 2020 des complexes aquatiques, un dispositif national expérimental coordonné par l'ANDES sous l'égide du ministère des sports a mobilisé 26 sites aquatiques pilotes en métropole et outre-mer. Lors de cette période, parmi les complexes aquatiques ouverts et quel que soit leur mode de gestion, un sondage a révélé que 51 % des gestionnaires ont connu une baisse de la fréquentation supérieure à 50 %, et 75 % des gestionnaires observent une baisse supérieure à 40 %. Pour le mois d'octobre 2020, la perte de fréquentation s'établit à - 60 %. Les pertes financières varient de 25 % à 75 % par rapport à l'année précédente. Compte tenu de la gravité de la situation, les collectivités doivent faire le choix entre une aggravation de leur endettement ou la fermeture temporaire voire définitive des complexes aquatiques. En effet, les communes et les intercommunalités tout comme les délégataires ne peuvent, seuls, assumer la charge financière générée par une limitation du public pouvant y accéder. De ce fait, les collectivités locales et les délégataires sont dans l'obligation de maintenir en activité des installations sous-fréquentées (personnel, chauffage, qualité de l'eau...). Afin d'éviter une telle situation, qui serait préjudiciable à la maîtrise de la natation par l'ensemble de la population française, et en particulier des plus jeunes, et qui viendrait aggraver les finances des collectivités locales et des délégataires, une compensation financière pourrait leur être apportée. Cette compensation pourrait prendre la forme, comme cela avait été déjà proposé l'été dernier, d'un plan gouvernemental exceptionnel piscine covid-19, se matérialisant par la prise en charge de la perte d'exploitation entre l'année N et l'année N-1 qui est comptabilisée dans les comptes publics des collectivités locales. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en place une compensation exceptionnelle, spécifiquement dédiée à ces équipements.