15ème législature

Question N° 37389
de M. Pierre Vatin (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > cycles et motocycles

Titre > Pratique du vélo en France

Question publiée au JO le : 23/03/2021 page : 2540
Réponse publiée au JO le : 14/12/2021 page : 8923
Date de renouvellement: 06/07/2021
Date de renouvellement: 12/10/2021

Texte de la question

M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la pratique du vélo en France. Se hissant à la 5ème place de l'activité sportive préférée des Français, le cyclisme compte 9 millions d'adeptes, dont 3,6 millions de pratiquants réguliers en 2016. En 2019, le vélo représente 2,7 % des déplacements, une part stable depuis 2008. Le plan « Vélo et mobilités actives » présenté en septembre 2018 vise à tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens afin d'atteindre 9 % en 2024. Or les équipements de protection sont les grands absents dudit plan, renforçant la vulnérabilité des cyclistes. En 2019, la baisse de la mortalité routière a profité à tous les usagers sauf aux adeptes du vélo : 187 cyclistes ont été tués dans les accident de la route, soit 6 % de la mortalité routière. Ce chiffre est en augmentation par rapport à 2018 (+ 12 tués) et le plus élevé depuis 15 ans. Le port du casque est un enjeu majeur puisque les blessures dues à un choc sur le crâne demeurent la première cause de décès chez les cyclistes. En cas d'accident, la tête est touchée plus d'une fois sur trois. Deux tiers des accidents surviennent chez les moins de 15 ans. Porter un casque réduit de 80 % la gravité des traumatismes crâniens. Le port du casque étant obligatoire pour les moins de 12 ans uniquement et fortement recommandé pour les autres, il lui demande s'il envisage de rehausser cette limite d'âge à 15 ans. En outre, le prix ne doit pas être un frein pour les Français à l'achat d'équipements de protection pour la pratique du vélo. Ces derniers réduisent considérablement les risques d'accidents et rassurent davantage les usagers. Il lui demande donc s'il compte réduire la taxe de la valeur ajoutée (TVA) sur les équipements recommandés et obligatoires pour les cyclistes de 20 % à 5,5 %. Enfin, en 2019, 2,65 millions de vélos ont été vendus en France. Les vélos à assistance électrique représentent 15 % des ventes et 45 % du marché. L'opération « Coup de pouce vélo » a permis à un million et demi de personnes de bénéficier d'une aide financière de 50 euros afin de réparer leur bicyclette à moindres frais et de sécuriser leurs trajets. La forte demande a provoqué une pénurie des pièces détachés, dont 95 % sont fabriquées hors de France. Cette initiative prendra aussi fin le 31 mars 2021 alors qu'elle constitue un gain économique et écologique important. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte proroger cette aide et il lui demande ce qu'il compte mettre en place pour développer la production française de pièces détachées.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est fortement engagé dans le développement du vélo, grâce au plan vélo et mobilités actives annoncé par le premier ministre en 2018 et complété régulièrement depuis, notamment en 2020 avec l'opération coup de pouce vélo et en 2021 avec l'ouverture de la prime à la conversion au vélo. Si en 2019, on déplore une mortalité routière des cyclistes en hausse, il faut souligner que celle-ci a diminué en 2020 avec 174 cyclistes tués, malgré une hausse de la pratique cyclable. Le gouvernement privilégie à ce sujet l'installation d'aménagements cyclables à même de sécuriser les parcours. Ainsi, depuis 2017, le nombre de kilomètres de pistes cyclables et voies vertes au augmenter de 30 % en France en passant de 40 000 à plus de 50 000 km. Pour ce qui est du port du casque pour les cyclistes, la réglementation a effectivement été modifiée en 2017 rendant son port obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Le gouvernement n'entend pas faire évoluer la réglementation à ce sujet. Les ventes de vélos et équipements, selon les chiffres de l'Union Sport et Cycle, sont en forte évolution en 2020 avec 2,7 millions de vélos vendus, soit une valeur stable, mais plus de 500 000 vélos à assistance électrique, en croissance de 29 %. Les vélos à assistance électrique rendent accessible le vélo à de nouveaux cyclistes. L'État propose d'ailleurs une aide à l'achat sous conditions de ressource, en complément des aides versées par les collectivités locales. Enfin, l'Union sport et cycles estime qu'en 2021 la production française de vélo va augmenter de 40 %. Le montant des ventes de pièces détachées, comprenant les équipements de sécurité, est lui en croissance de 20 %. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les équipements de sécurité comme les casques, éclairages, gilets autoréfléchissants, leur cout modique n'apparait pas être un frein significatif à leur développement. Le gouvernement n'entend pas faire évoluer le régime fiscal à ce sujet. L'opération « coup de pouce vélo » a été engagée en mai 2020 dans la perspective de la reprise d'activité après le confinement. Il s'agissait de proposer aux français une solution de transport accessible et adaptée au contexte sanitaire. Cette opération avait pour objectif initial d'inciter 300 000 cyclistes à sortir leur vélo inutilisable pour pouvoir se déplacer autrement en sécurité, et d'accélérer ainsi la dynamique engagée par ailleurs dans le cadre du plan vélo. L'opération « coup de pouce vélo » a de fait connu un grand succès populaire. Entre le 11 mai et le 31 mars, près de 2 millions de vélos ont été réparés, 19 000 cyclistes accompagnés dans un stage de remise en selle, et 15 000 places de stationnement vélo temporaires installées, puisque ces trois types d'intervention étaient pris en charge. Le dispositif a effectivement pris fin le 31 mars après avoir été prolongé par deux fois. Celui-ci a pleinement rempli ses objectifs de remettre en selle de très nombreux français à l'occasion du déconfinement. Il est aussi important de noter que de nouvelles mesures seront engagées grâce à la loi Climat et Résilience, telles que le développement de pistes cyclables aux abords des Zones à Faibles Emissions, ou l'élargissement de la prime à la conversion au vélo.