Question écrite n° 37400 :
Discrimination homophobe et transphobe - LGBT+

15e Législature

Question de : Mme Brigitte Liso
Nord (4e circonscription) - La République en Marche

Mme Brigitte Liso alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les discriminations rencontrées par les personnes LGBT au sein des établissements scolaires. À l'école, au collège ou au lycée, des élèves ou des personnels peuvent, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle, être victimes d'homophobie et de transphobie. Leurs conséquences peuvent être particulièrement lourdes pour les élèves qui en sont victimes. Mercredi 16 décembre 2020, au lycée Fénélon de Lille, une jeune fille trans de 17 ans s'est suicidée au sein de son foyer d'accueil. Au début du mois de décembre, celle-ci avait été interdite de cours car elle portait une jupe. Une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux montrait sa conseillère principale d'éducation lui reprocher sa tenue. Au-delà des actes pénalement répréhensibles, il est de la responsabilité de l'ensemble de la communauté éducative de prévenir les manifestations de l'homophobie « ordinaire » qui relèvent parfois du harcèlement et peuvent affecter gravement la construction personnelle, et même entraîner la mort. La transmission du sens et de la valeur d'égalité à l'école est indissociable d'une action de prévention efficace et de lutte contre toutes les formes de discrimination, dont celles commises en raison de l'orientation ou de l'identité sexuelle. Malgré une campagne de sensibilisation « Tous égaux, tous alliés » lancée par le ministère en janvier 2019, malgré la mise en œuvre d'une sensibilisation par environ 200 formateurs dans tous les établissements scolaires, et malgré la mise en place d'un référent sur l'égalité dans chaque académie, force est de constater que les moyens alloués à la lutte contre les violences homophobes et transphobes sont encore insuffisants. En octobre 2019, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports avait annoncé la mise en place d'un groupe de travail ayant comme mission de construire des outils pour aider les équipes à accueillir les élèves trans. Par ailleurs, le plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, présenté par la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances en octobre 2020, prévoit également des formations et de la sensibilisation auprès des personnels. Il convient aujourd'hui de mettre ces mesures en application afin que chaque établissement et chaque personnel éducatif soit en mesure d'accueillir les élèves sans distinction de leur identité ou de leur orientation sexuelle. Elle souhaiterait donc connaître les échéances relatives à la constitution du groupe de travail précité ainsi que des missions réalisées dans le cadre du plan national d'action.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Brigitte Liso

Type de question : Question écrite

Rubrique : Discriminations

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Date :
Question publiée le 23 mars 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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