15ème législature

Question N° 37406
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > élevage

Titre > Éleveurs de chèvres angora

Question publiée au JO le : 23/03/2021 page : 2459
Réponse publiée au JO le : 19/10/2021 page : 7670

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-éligibilité des éleveurs de chèvres angora au fonds de solidarité créé suite aux restrictions sanitaires gouvernementales. En effet, cette catégorie d'éleveurs, également productrice de mohair (laine issue des chèvres angora), rencontre actuellement deux problèmes majeurs. D'une part, l'impossibilité de pouvoir vendre leur production vestimentaire sur des marchés alimentaires et de producteurs, puisque la vente de plantes d'ornement, de vêtements, de laine et de savons notamment, est toujours proscrite suivant les restrictions en vigueur, alors que le commerce de graines, semences et plants d'espèces fruitières et légumineuses est depuis peu réautorisé. D'autre part, en compensation à cette perte de chiffre d'affaires conséquente, les éleveurs de chèvres angoras n'ont pas accès au fonds de solidarité de 10 000 euros maximum. Contrairement à qu'ont pu dire certains téléconseillers du numéro vert gouvernemental à ces éleveurs, les aides financières dudit fond ne leur sont pas ouvertes, puisqu'ils ne sont pas considérés comme des entreprises artisanales, étant agriculteurs et cotisants de la MSA. La profession, composée de quelque 150 éleveurs, et qui a également subi l'annulation de nombreux évènements de fin d'année en 2020 (période qui représente jusqu'à 70 % de leur chiffre d'affaires annuel), fait enfin remarquer qu'elle constitue une exception du secteur. En effet, les producteurs agricoles en vente directe bénéficient, eux, d'aides conditionnées du fonds de solidarité. Il est urgent de soutenir une filière de production française, proposant des articles de qualité, qui souffre actuellement d'une crise économique dont elle n'est en rien responsable. Il demande si le Gouvernement compte inclure les éleveurs de chèvres angoras dans les listes s1 et s1bis du fonds de solidarité qui leur est dédié.

Texte de la réponse

La reprise de la propagation en Europe du covid-19 au début de l'année 2021 a présenté un triple défi, sanitaire, économique et social. De nouvelles mesures de restrictions sanitaires ont dû être mises en place pour préserver la santé de la population. La situation particulière qu'a traversée la filière d'élevage de chèvres angora du fait de l'annulation de nombreuses manifestations de fin d'année qui lui permettaient de vendre sa production a été également prise en compte. Pour répondre aux difficultés liées à ces nouvelles restrictions exceptionnelles, les mesures de soutien aux entreprises sans précédent mises en place par le Gouvernement dès le début de l'épidémie de covid-19 ont été prolongées et renforcées. Les entreprises de moins de 50 salariés étaient éligibles à l'un des dispositifs du fonds de solidarité, notamment l'aide du fonds de solidarité qui pouvait aller jusqu'à 1 500 euros par mois. De surcroît, le fonds de solidarité a été régulièrement adapté via des modifications du décret du 9 mars 2021 n° 2021-256 qui actualisaient les listes des entreprises référencées dans les secteurs S1 et S1 bis dans ses annexes, notamment pour prendre en compte les spécificités des filières festives. Néanmoins, la situation sanitaire et économique s'améliorant, le fonds de solidarité n'est désormais plus accessible sauf exception. Il reste possible cependant pour les éleveurs de chèvres angora qui font face à des difficultés de trésorerie de demander à bénéficier d'un prêt garanti par l'État. Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 31 décembre 2021 partout sur le territoire et ce quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Le montant du prêt peut atteindre jusqu'à trois mois de chiffre d'affaires 2019 et aucun remboursement n'est exigé la première année. Les entreprises intéressées sont invitées à se rapprocher d'un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt.