Question de : M. Michel Larive
Ariège (2^e circonscription) - La France insoumise

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-éligibilité des éleveurs de chèvres angora au fonds de solidarité créé suite aux restrictions sanitaires gouvernementales. En effet, cette catégorie d'éleveurs, également productrice de mohair (laine issue des chèvres angora), rencontre actuellement deux problèmes majeurs. D'une part, l'impossibilité de pouvoir vendre leur production vestimentaire sur des marchés alimentaires et de producteurs, puisque la vente de plantes d'ornement, de vêtements, de laine et de savons notamment, est toujours proscrite suivant les restrictions en vigueur, alors que le commerce de graines, semences et plants d'espèces fruitières et légumineuses est depuis peu réautorisé. D'autre part, en compensation à cette perte de chiffre d'affaires conséquente, les éleveurs de chèvres angoras n'ont pas accès au fonds de solidarité de 10 000 euros maximum. Contrairement à qu'ont pu dire certains téléconseillers du numéro vert gouvernemental à ces éleveurs, les aides financières dudit fond ne leur sont pas ouvertes, puisqu'ils ne sont pas considérés comme des entreprises artisanales, étant agriculteurs et cotisants de la MSA. La profession, composée de quelque 150 éleveurs, et qui a également subi l'annulation de nombreux évènements de fin d'année en 2020 (période qui représente jusqu'à 70 % de leur chiffre d'affaires annuel), fait enfin remarquer qu'elle constitue une exception du secteur. En effet, les producteurs agricoles en vente directe bénéficient, eux, d'aides conditionnées du fonds de solidarité. Il est urgent de soutenir une filière de production française, proposant des articles de qualité, qui souffre actuellement d'une crise économique dont elle n'est en rien responsable. Il demande si le Gouvernement compte inclure les éleveurs de chèvres angoras dans les listes s1 et s1bis du fonds de solidarité qui leur est dédié.