Texte de la question

M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accélération des hausses de tarifs de l'électricité et du gaz et des conséquences sur le consommateur, en particulier sur les familles les plus modestes. Alors que la libéralisation du marché de l'électricité comme du gaz avait été présentée, il y a une quinzaine d'années, aux usagers du service public comme le moyen de faire baisser leurs factures énergétiques, celles-ci ont explosé. Logiquement, la confiance des Français dans cette promesse a régulièrement décru puisque, s'ils avaient dans un premier temps accueilli favorablement la libéralisation, 81 % des consommateurs estiment désormais qu'elle n'a pas entraîné pour eux d'amélioration notable. En effet, le montant moyen de la facture électrique était de 971 euros en 2006 est aujourd'hui de 1 522 euro, soit une augmentation de 56 %, bien supérieure à l'inflation cumulée sur la même période qui est de l'ordre de 20 %. Pour le gaz, l'augmentation des tarifs atteint même 70 % depuis 2004, avec encore un nouveau bond de 3,5 % en février 2021. Cette augmentation du poids de l'électricité comme du gaz dans le budget des ménages, avec des dépenses énergétiques qui croissent par ailleurs et un pouvoir d'achat qui ne progresse que très modestement, a de sérieuses conséquences sur la vie des familles, en particulier pour les plus modestes. En France, la précarité énergétique touche en effet 13 millions de Français. En cause notamment dans cette situation pour les tarifs de l'électricité, la contribution au service public de l'électricité (CSPE) qui agit comme une véritable subvention du secteur public aux acteurs privés afin de rendre le marché artificiellement rentable pour les nouveaux « entrants ». Le Pdg d'EDF, Jean-Bernard Lévy, a lui-même qualifié de « poison » cette logique qui conduit l'acteur historique public au surendettement et réduit ses capacités d'investissement. Il souhaite connaître son avis sur la baisse à 5,5 % de la TVA sur le gaz et l'électricité, qui sont des biens communs de première nécessité, et sur la suppression de la CSPE, ce qui permettrait de réduire la facture énergétique des foyers de 160 euros par an ; sur son souhait que le Gouvernement revienne sur sa décision de mettre fin au tarif réglementé du gaz prévu en 2023, décision qui conduirait à encore renchérir les factures des usagers ; sur sa demande que le Gouvernement sursoie à son intention de poursuivre, sous les injonctions de la Commission européenne, dans le sens de la libéralisation, et notamment de bloquer tout projet de découpage de l'opérateur historique EDF comme le projet dit « Hercule » le prévoit.