Question écrite n° 37417 :
Pour une diminution transitoire des taxes sur les carburants

15e Législature

Question de : Mme Catherine Pujol
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Non inscrit

Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une possible baisse transitoire des taxes sur les carburants. Le prix des carburants à la pompe est récemment revenu à son niveau d'avant pandémie de covid-19. Aujourd'hui, le prix des carburants n'est plus supportable pour les millions de Français qui utilisent quotidiennement leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, déposer leurs enfants à l'école, faire leurs courses ou rendre visite à leurs proches. Le coût du pétrole brut ne représente qu'un quart du prix de l'essence, qui est constitué à 60 % de taxes (TICPE et TVA) qui se répercutent à la pompe. Malgré les aides gouvernementales mises en place, l'achat d'un véhicule électrique reste un luxe inaccessible pour de nombreux Français. Dans un contexte de crise sanitaire et économique la préservation du pouvoir d'achat de citoyens doit être une priorité. L'État dispose des moyens pour faire baisser les prix des carburants de manière transitoire pour alléger la charge fiscale qui pèse sur les millions d'automobilistes ou motards. Elle lui demande donc de bien vouloir baisser, même temporairement, la fiscalité sur les carburants jusqu'à ce que la reprise économique permette aux Français d'augmenter leur pouvoir d'achat.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Catherine Pujol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 23 mars 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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