Texte de la question
Mme Christine Pires Beaune interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le dispositif « vacances apprenantes ». Créé en 2020, ce dispositif vise à répondre aux besoins d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs apparus à l'issue des périodes de confinement qu'a connues le pays. Les mesures de lutte contre la pandémie ont privé la jeunesse du cadre scolaire habituel pendant le confinement et privent encore les enfants et les jeunes des apports éducatifs des activités extra-scolaires et des séjours de découverte. Au fil des mois, les membres de la communauté éducative relèvent une accentuation des difficultés d'apprentissage et une perte des repères sur les règles de vie collective et le respect de l'autre. Les conséquences de la crise sanitaire s'étendent et les inégalités s'accroissent. Les populations les plus fragiles et les plus isolées sont fortement touchées, tant dans les quartiers prioritaires de la ville que dans les territoires ruraux. Le dispositif a permis à des enfants et des jeunes de ces territoires de reprendre pied durant les vacances d'été et d'automne 2020. Aussi, elle lui demande de lui communiquer le bilan du dispositif « vacances apprenantes » et les mesures qu'elle envisage, en particulier sur le plan budgétaire, pour reconduire ce dispositif et répondre aux besoins des enfants et des jeunes de ces territoires durement touchés par les effets de la crise sanitaire.
Texte de la réponse
Le dispositif « Vacances apprenantes », mis en œuvre grâce à une enveloppe budgétaire de 200 M€ votée en loi de finances rectificative le 31 juillet 2020, a bénéficié à près de 950 000 jeunes au total. Pour ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), le programme Vacances apprenantes s'est traduit par une remobilisation du dispositif École ouverte (mission enseignement scolaire – programme 230), un soutien accru aux accueils de loisirs par le biais de la mise en œuvre d'une aide exceptionnelle de plus de 30 M€ destinée aux accueils de loisirs sans hébergement et une remobilisation des colonies de vacances, en partie financées sur le programme 163 (jeunesse et vie associative). Les colonies de vacances apprenantes (« Colos apparentes ») ont également bénéficié d'un soutien des programmes 147 (politique de la ville) et 304 (inclusion sociale et protection des personnes). « École ouverte » est un dispositif préexistant qui a été renforcé dans le cadre de Vacances apprenantes. Il consiste à ouvrir les établissements scolaires pendant les congés scolaires pour proposer aux élèves fragilisés un programme associant renforcement scolaire le matin et activités sportives et culturelles l'après-midi. 3 800 écoles et établissements ont ouvert en 2020, soit 7 fois plus qu'en 2019, avec un total de 250 000 enfants inscrits. Compte tenu de la réussite du programme et du nécessaire accompagnement des élèves à la rentrée 2020, le dispositif École ouverte a été prorogé durant les vacances d'automne et a mobilisé près de 620 écoles et établissements permettant d'accueillir un peu plus de 50 000 élèves. Ce dispositif s'est décliné en « Écoles ouvertes buissonnières » lorsque les professeurs mobilisés ont associé la révision des savoirs fondamentaux à un séjour de quelques jours à la campagne, en zone littorale ou montagnarde, pour partir à la découverte de la nature et du patrimoine local. Dans les lycées professionnels, « l'été du pro » a également permis aux jeunes de bénéficier d'un accès aux ateliers pour renouer avec la pratique qui leur avait fait défaut lors du confinement. 570 000 enfants ont par ailleurs bénéficié des « Accueils de loisirs apprenants », grâce à une aide exceptionnelle de 30 M€ apportée aux accueils de loisirs sans hébergement pour développer des contenus pédagogiques et des activités de qualité. Enfin, des « Colonies apprenantes » ont été proposées dans tous les départements français. Ces séjours labellisés présentaient un projet éducatif renforcé en apprentissages et en activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable. Malgré les délais de mise en œuvre très courts, lors des vacances d'été et d'automne 2020, environ 70 000 enfants et jeunes ont pu bénéficier du programme dans le cadre de 1 676 séjours. Le bilan qualitatif de cette opération innovante apparaît extrêmement positif au regard de la part de jeunes souhaitant se réinscrire, ainsi qu'au regard de l'ambition d'égalité des chances. Aussi, la pertinence et la réussite du dispositif Vacances apprenantes a conduit le Premier ministre à annoncer la poursuite du dispositif en 2021. Dès les congés de février 2021, l'opération École ouverte a pu être proposée dans l'ensemble des territoires fragilisés par la crise sanitaire et aux élèves de tous niveaux, du CP à la terminale. Au regard de la situation sanitaire entourant les vacances de printemps 2021, les activités éducatives en présentiel n'ont pu être organisées. Néanmoins, des stages de réussite ainsi que les opérations de soutien scolaire prévues dans le cadre d'École ouverte ont été proposés sous forme de classes virtuelles, avec pour objectif de maintenir le lien des élèves avec l'école à travers des temps réguliers d'apprentissage. En dépit des incertitudes liées au contexte sanitaire, les autorités académiques ont pu d'ores et déjà commencer à programmer les opérations École ouverte pour les prochaines vacances d'été, en lien avec les collectivités et les partenaires associatifs, ainsi que les stages de réussite. Le dispositif « Colos apprenantes » sera également reconduit à l'été 2021. Les modalités de financement de ces dispositifs, au-delà des crédits disponibles dans le cadre des budgets initiaux 2021, seront simplifiées grâce à leur affectation à une mission budgétaire unique.