Texte de la question
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les effets de l'annonce de la revalorisation salariale des professeurs et personnels de l'éducation nationale. En novembre 2020, M. le ministre annonçait en effet, dans un discours grandiloquent, une « revalorisation historique », « pour l'avenir de notre pays ». Force est de constater que, quelques mois après, les promesses n'ont été que très partiellement tenues. Certains syndicats parlent, à juste titre, d' « aumône », de « revalorisation fantôme ». En effet, seulement 31 % des enseignants et personnels de l'éducation constatent réellement une hausse de revenu sur leur fiche de paye. Et encore, il ne s'agit pas d'une revalorisation salariale à proprement parler, par le dégel du point d'indice, mais d'une « prime d'attractivité » dégressive jusqu'à quinze ans de carrière. Les 69 % restants ne recevront donc rien, si ce n'est la modeste prime d'équipement informatique de 150 euros, à laquelle n'ont même pas droit les CPE et professeurs documentalistes. À ce propos, M. le député rappelle à M. le ministre qu'être enseignant en France, c'est être payé 25 % de moins que les autres fonctionnaires de catégorie A. De même, en quinze ans, les salaires des enseignants et personnels de l'éducation ont moins augmenté que l'indice des prix. Les salaires des enseignants français sont inférieurs de 17 % à la moyenne de l'OCDE. Aussi, de manière générale, M. le député alerte sur la casse massive du service public de l'éducation (encore 1 800 suppressions de postes pleins dans le secondaire la rentrée 2021 et 450 fermetures d'écoles depuis septembre 2019). Par conséquent, il dénonce la gestion uniquement budgétaire de l'éducation nationale par son ministre de tutelle, et demande à ce dernier une réelle prise en compte des revendications des enseignants et personnels de l'éducation, en première ligne durant la crise sanitaire.
Texte de la réponse
Le Président de la République et le Gouvernement ont pris l'engagement de revaloriser les personnels et particulièrement les professeurs. En 2021, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a disposé d'une enveloppe de 400 M€ pour revaloriser ses personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation (500 M€ en année pleine). Cette mesure prend place au sein d'un travail global sur l'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif, dans le cadre du Grenelle de l'éducation. L'effort significatif de l'État en 2021 permet de financer les mesures suivantes : la mise en place d'une prime d'attractivité en début de carrière qui bénéficiera à 31 % des professeurs durant les 15 premières années de carrière, ainsi qu'aux conseillers principaux d'éducation et psychologues de l'éducation nationale ; la création d'une prime d'équipement informatique dès janvier 2021 d'un montant de 150 € net qui sera versée chaque année afin de financer l'équipement informatique des professeurs et psychologues ; une élévation de 17 % à 18 % du taux de promotion d'accès au grade de la hors-classe ; une enveloppe de 45 M€ réservée à des mesures catégorielles notamment la revalorisation indemnitaire des directeurs d'école. Ainsi, l'indemnité exceptionnelle de 450 €, attribuée à tous les directeurs d'école en 2020, est pérennisée sous la forme d'une augmentation annuelle de 450 € brut de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) qui est versée mensuellement à chaque directeur d'école. Les décharges des directeurs d'école seront aussi mieux mobilisées à hauteur de 1 500 équivalent temps plein (ETP) afin de leur donner du temps pour leur permettre d'exercer leurs missions. En outre, au titre de cette même enveloppe dédiée aux mesures catégorielles, l'indemnité forfaitaire des conseillers principaux d'éducation (CPE) est revalorisée de 250 € brut par an et les professeurs de documentation bénéficient d'une revalorisation de 230 € brut par an de leur indemnité de sujétions particulières (ISP). Par ailleurs, le Gouvernement a d'ores et déjà pris des mesures concrètes en faveur de la rémunération des professeurs. Le MENJS a veillé à sécuriser et financer la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Le protocole PPCR permet ainsi aux professeurs de dérouler une carrière sur deux grades et offre une nouvelle possibilité de promotion avec la création d'un troisième grade (classe exceptionnelle). Les enseignants bénéficient de la défiscalisation des heures supplémentaires depuis le 1er janvier 2019. Conformément à l'article 7 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 et à l'article 2 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales, le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 applique en effet aux agent publics la mesure de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif. Enfin, conformément à l'engagement de campagne du Président de la République, les professeurs qui exercent dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés ont vu leur régime indemnitaire progresser. Cette reconnaissance s'est traduite par une revalorisation de 1 000 € nets en 2018 puis une nouvelle revalorisation de 1 000 € nets en 2019, soit une augmentation de 2 000 € nets en 2 ans. La troisième tranche de revalorisation est instituée à partir de la rentrée 2021 par le décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 et donnera lieu à une part fixe de 400 € nets et au versement d'une part modulable dont le montant maximum est fixé à 600 € nets. Enfin, la loi de finances pour 2022 consacre une enveloppe de 700 M€ supplémentaires pour poursuivre les efforts engagés en 2021 pour revaloriser les personnels et renforcer l'attractivité des métiers de l'éducation.