Réponse publiée le 13 juillet 2021

Le fabricant espagnol d'ammoniac et de nitrate d'ammonium Maxam Tan a interrompu son activité sur le site de Mazingarbe (Pas-de-Calais) en juin 2020. Le tribunal de commerce de Lille a prononcé la liquidation judiciaire de la société le 13 janvier 2021 tandis que l'activité sur site cessera définitivement le 13 juillet prochain, le temps d'assurer la sécurisation de ce site Seveso. Néanmoins, les salariés ne sont plus tenus d'aller sur le site depuis le 27 avril derneir. La suite des opérations sera réalisée par une société extérieure. Les salariés ont continué effectivement à assurer la sécurisation du site en s'attachant notamment à réaliser avec un grand professionnalisme la vidange de la sphère d'ammoniac, opération qui s'est achevée mi-avril dernier. Au regard de la situation, le Gouvernement a eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'apporter son soutien aux salariés du site de Mazingarbe. Outre la visite sur site de la ministre déléguée à l'Industrie au mois de décembre dernier, son cabinet, les services de la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises (DIRE) ainsi que le préfet du Pas-de-Calais ont multiplié les échanges avec les salariés et leurs représentants ces derniers mois tout en se rendant à plusieurs reprises à leur rencontre. L'Etat a porté une attention toute particulière à ce que les mesures d'accompagnement contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi - cofinancé à hauteur de 7 000 €/salarié par le groupe MAXAM Corp et les organes de la procédure - contribuent à favoriser un reclassement rapide des salariés. Des dispositifs spécifiques telle qu'une cellule spécifique du service public de l'emploi local (SPEL), coanimée par le Sous-Préfet de Lens, dédiée à l'accompagnement des salariés de MAXAM TAN ainsi qu'une Cellule d'Appui à la Sécurisation Professionnelle (CVSP) ayant permis - en complément des prestations de Pôle Emploi - d'assurer une prise en charge anticipée (dès la mi-mars) des salariés de MAXAM CORP, répondent à cet objectif. Les premiers résultats sont positifs dans la mesure où une douzaine de personnes ont déjà retrouvé une activité professionnelle tandis que, dans le même temps, 50 offres d'emplois viennent d'être proposées au personnel de MAXAM dans un rayon géographique de 20 kilomètres. Par ailleurs, sans préjudice des indemnités légales et conventionnelles de licenciement, les salariés, sous l'action des pouvoirs publics, ont bénéficié d'une prime de 43 000 € pour avoir vidangé la cuve d'ammoniac ainsi que, pour les personnes qui y ont répondu favorablement, une indemnité transactionnelle de 25 000 € proposée par le groupe MAXAM Corp. Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ainsi que le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, continueront à suivre attentivement ce dossier, en lien étroit avec les services déconcentrés de l'Etat, afin de veiller à la mise en œuvre effective des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi homologué par l'administration le 18 avril dernier.