Texte de la question
M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les salariés oubliés de l'usine Seveso de Mazingarbe. Le 9 mars 2021, la deuxième réunion prévue dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'usine Maxam de Mazingarbe a été annulée faute d'engagement de l'actionnaire. Contrairement à ses obligations légales, le groupe espagnol Maxam corp se désengage totalement de la procédure. Les salariés ont par ailleurs découvert que les polices d'assurance environnementale et dommage industriel arrivent à échéance dès la fin mars 2021. En l'état actuel, rien n'indique que ces polices d'assurance seront renouvelées par le propriétaire du site. Face à un tel manquement à son obligation de sécurité, le groupe Maxam corp met les salariés et les riverains du site en danger. Malgré l'arrêt de l'activité, des quantités importantes d'ammoniac (gaz toxique dangereux pour l'homme, voire mortel) restent stockées dans une cuve particulièrement dangereuse. Les salariés continuent à assurer la sécurisation du site sans aucune contrepartie de Maxam corp (groupe espagnol) et Rhone capital (fond de pension américain actionnaire majoritaire) alors qu'ils jouent la politique de la « chaise vide ». Malgré ses nombreuses relances, l'État reste honteusement absent depuis l'arrêt de l'activité en juin 2020. Depuis des mois, le Gouvernement n'a pas pris la mesure de cette situation gravissime tant sur le plan social que pour les risques environnementaux qui menacent tout un territoire. Lors des questions au Gouvernement du 8 décembre 2020, alors que M. le député l'interrogeait sur les mesures qu'il comptait prendre pour sauver le site, Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, lui assurait que tout allait être mis en œuvre pour assurer la préservation du site et des 75 emplois, y compris la mobilisation des 35 milliards d'euros du plan de relance. Depuis, rien n'a été fait. Les salariés sont oubliés, livrés à eux-mêmes et assurent, sans aucune compensation des dirigeants de fait, la sécurité d'un site Seveso qui, sans leur dévouement, mettrait en danger l'ensemble des habitants de l'agglomération. Il est urgent que le Gouvernement prenne enfin ses responsabilités et mobilise tous les leviers pour garantir la sécurité du site, un reclassement et une indemnisation la plus élevée possible à tous les salariés.
Texte de la réponse
Le fabricant espagnol d'ammoniac et de nitrate d'ammonium Maxam Tan a interrompu son activité sur le site de Mazingarbe (Pas-de-Calais) en juin 2020. Le tribunal de commerce de Lille a prononcé la liquidation judiciaire de la société le 13 janvier 2021 tandis que l'activité sur site cessera définitivement le 13 juillet prochain, le temps d'assurer la sécurisation de ce site Seveso. Néanmoins, les salariés ne sont plus tenus d'aller sur le site depuis le 27 avril derneir. La suite des opérations sera réalisée par une société extérieure. Les salariés ont continué effectivement à assurer la sécurisation du site en s'attachant notamment à réaliser avec un grand professionnalisme la vidange de la sphère d'ammoniac, opération qui s'est achevée mi-avril dernier. Au regard de la situation, le Gouvernement a eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'apporter son soutien aux salariés du site de Mazingarbe. Outre la visite sur site de la ministre déléguée à l'Industrie au mois de décembre dernier, son cabinet, les services de la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises (DIRE) ainsi que le préfet du Pas-de-Calais ont multiplié les échanges avec les salariés et leurs représentants ces derniers mois tout en se rendant à plusieurs reprises à leur rencontre. L'Etat a porté une attention toute particulière à ce que les mesures d'accompagnement contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi - cofinancé à hauteur de 7 000 €/salarié par le groupe MAXAM Corp et les organes de la procédure - contribuent à favoriser un reclassement rapide des salariés. Des dispositifs spécifiques telle qu'une cellule spécifique du service public de l'emploi local (SPEL), coanimée par le Sous-Préfet de Lens, dédiée à l'accompagnement des salariés de MAXAM TAN ainsi qu'une Cellule d'Appui à la Sécurisation Professionnelle (CVSP) ayant permis - en complément des prestations de Pôle Emploi - d'assurer une prise en charge anticipée (dès la mi-mars) des salariés de MAXAM CORP, répondent à cet objectif. Les premiers résultats sont positifs dans la mesure où une douzaine de personnes ont déjà retrouvé une activité professionnelle tandis que, dans le même temps, 50 offres d'emplois viennent d'être proposées au personnel de MAXAM dans un rayon géographique de 20 kilomètres. Par ailleurs, sans préjudice des indemnités légales et conventionnelles de licenciement, les salariés, sous l'action des pouvoirs publics, ont bénéficié d'une prime de 43 000 € pour avoir vidangé la cuve d'ammoniac ainsi que, pour les personnes qui y ont répondu favorablement, une indemnité transactionnelle de 25 000 € proposée par le groupe MAXAM Corp. Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ainsi que le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, continueront à suivre attentivement ce dossier, en lien étroit avec les services déconcentrés de l'Etat, afin de veiller à la mise en œuvre effective des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi homologué par l'administration le 18 avril dernier.