Question n°37459 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 37459

de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Économie, finances et relance

Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > entreprises

Titre > Office Dépôt : vite un bouclier social contre le fonds vautour Aurélius

Question publiée au JO le : 23/03/2021 page : 2474

Réponse publiée au JO le : 27/07/2021 page : 6021

Texte de la question

M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la menace pour l'emploi et l'activité du fonds vautour Aurélius. Le mardi 16 mars 2021, le tribunal de commerce de Lille a prononcé la poursuite de l'activité d'Office Dépôt au moins jusqu'au 20 avril 2021, date d'une nouvelle audience. Le 5 février 2021, le tribunal avait placé l'entreprise de vente de fournitures de bureau en redressement judiciaire. En France, 1 750 postes sont menacés, répartis sur 60 magasins, 3 entrepôts et 22 plate-formes de distribution. En janvier 2017, les activités européennes d'Office Dépôt sont devenues, pour un euro symbolique, la propriété d'Aurelius, un fonds vautour bien connu des services de l'État et déjà responsable de la faillite de plusieurs entreprises en difficulté et de la destruction de centaines d'emplois. Aujourd'hui, les représentants des salariés craignent la vente à la découpe ou la fermeture de plusieurs magasins. Prétextant d'une baisse de 20 % du chiffre d'affaires en raison de la crise sanitaire pour demander le redressement judiciaire, le fonds allemand n'a en réalité jamais investi dans l'entreprise et tenterait maintenant de s'en débarrasser après en avoir vidé les caisses. Une enquête pour abus de biens sociaux est en cours à ce sujet à la suite d'une plainte déposée par le comité social et économique central d'Office Dépôt, portant sur des transactions réalisées par les filiales du groupe vers leur maison-mère. Comment se fait-il que, malgré les alertes successives adressées à ses différents services, l'État ait pu laisser un tel fond réaliser ses basses œuvres ? L'activité et l'emploi sont à nouveau en danger, alors que l'OFCE estime déjà que près de 800 000 emplois seront supprimés cette année en France. L'État doit pouvoir opposer un bouclier social à l'égoïsme des profiteurs de crise. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il entend prendre en ce sens.

Texte de la réponse

Office Dépôt France a été placée, le 5 février dernier, sous la protection du tribunal de commerce de Lille dans le cadre d'un redressement judiciaire. Cette entreprise connaît en effet des difficultés depuis plusieurs années marquées par une baisse de 35 % de son chiffre d'affaires depuis 2014 ainsi que par l'accumulation de pertes. C'est ce qui a conduit son actionnaire à nommer, en février 2019, un manager de transition. Face au besoin de financement et au passif accumulé, l'entreprise a bénéficié d'un mandat ad hoc puis d'une conciliation afin de l'accompagner dans la recherche d'une solution de reprise in bonis. Au cours de cette période, l'État, via l'action du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), s'est fortement investi aux côtés de la société pour favoriser l'émergence d'une solution ainsi que pour préserver sa trésorerie avec la constitution d'un passif public de plus de 15M€. En complément, les mesures de droit commun, parmi laquelle l'activité partielle, ont été pleinement mobilisées. Malheureusement, compte tenu de la situation économique et financière de la société et de l'absence d'offre financée, cette recherche d'une solution in bonis n'a pas abouti. Face à son état de cessation des paiements, Office Dépôt a donc été contraint de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. A l'issue de cette procédure, c'est l'offre de reprise portée par Alkor qui a été retenue par le tribunal par sa décision du 3 juin dernier. Le plan de cession permet la reprise de plus de 500 emplois et la mise en œuvre d'une cellule de reclassement proposant une priorité d'embauche à plus de 230 salariés d'Office Dépôt. Pour accompagner au mieux les salariés, l'État déploie un dispositif d'accompagnement renforcé de tous les salariés (prestation « grands licenciements ») afin de faciliter et de favoriser la reprise d'emploi. En outre, à la suite de l'intervention du Gouvernement, l'actionnaire se dit prêt à entrer dans une démarche transactionnelle avec les salariés et les organes de la procédure.