Question de : Mme Caroline Janvier
Loiret (2^e circonscription) - La République en Marche

Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités d'usage du compte personnel de formation (CPF) dans le cadre du bénévolat. Un grand nombre de Français, tout à leur honneur, font le choix de s'impliquer de près dans une activité bénévole, souvent à travers le cadre associatif. Une part importante de ces bénévoles sont par ailleurs salariés et accumulent ainsi des crédits sur leur compte personnel de formation, afin de pouvoir approfondir leur expertise dans des domaines variés du monde professionnel. Le bénévolat n'est pas simplement un passe-temps, un loisir : il s'agit d'un engagement citoyen, d'autant plus fondé sur l'implication personnelle qu'il est par définition réalisé à titre gratuit. Il semble donc cohérent d'interroger le critère selon lequel les crédits du CPF ont vocation à être utilisés dans le cadre d'un emploi rémunéré ou encore d'une reprise d'activité salariée à plein temps. Dans le cas plus précis du bénévolat des personnes retraitées, il est en effet impossible à l'heure actuelle de mettre à profit son CPF au profit d'un engagement associatif bénévole. Ainsi, un jeune retraité de moins de 65 ans bénéficie toujours de son CPF mais sous réserve de reprendre un emploi : ce jeune retraité ne peut donc pas en bénéficier pour se consacrer à un engagement bénévole à temps plein une fois retraité. Or le secteur associatif est aujourd'hui au cœur de nombreuses sphères de vie en France, à commencer par la sphère du handicap et médico-sociale, où ces volontaires ne comptent pas leurs heures pour accompagner les personnes prises en charge. Il s'agit par ailleurs d'un risque de perte de l'ensemble des crédits CPF restants pour ces jeunes retraités volontaires pour développer leurs compétences à des fins de bénévolat mais qui souhaiteraient exercer par ailleurs leurs droits à la retraite définitive : la situation est aujourd'hui perdante pour toutes les parties concernées. Elle l'interroge donc sur la possibilité d'un aménagement du compte personnel de formation afin de rendre possible le financement de formations en rapport avec un engagement citoyen ou associatif, notamment pour les seniors ayant déjà pris leur retraite.