Question de : Mme Laurence Trastour-Isnart
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le paiement de la contribution de l'audiovisuel public pour 2021. En ce début d'année, la crise sanitaire empêche tout calendrier précis de réouverture des cafés-restaurants. Avec les différentes mesures prises visant à lutter contre la propagation de la covid-19, les établissements sont restés fermés et ont été en sous-activité de nombreux mois. De la même façon, les discothèques sont fermées ainsi que de nombreux hôtels. Les hôtels qui restent ouverts peinent quant à eux à atteindre un taux d'occupation moyen de 15 %. À ce contexte difficile s'ajoute l'obligation pour des milliers de petites et moyennes entreprises de l'acquittement, en avril 2021, du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021. Pourtant, nombre d'entre elles se trouvent dans des situations les empêchant d'honorer cette taxe, qui peut s'élever à plusieurs milliers d'euros, en raison de graves problèmes de trésorerie justifiés par l'année difficile de crise sanitaire. En raison de l'activité fortement réduite voire à l'arrêt des établissements précités, il serait légitime que, à titre exceptionnel la contribution à l'audiovisuel public pour l'année 2021 soit annulée. Cette mesure serait fortement appréciée. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend annuler exceptionnellement la contribution à l'audiovisuel public de l'année 2021 pour les petites et moyennes entreprises des secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes.