Question de : Mme Brigitte Kuster
Paris (4^e circonscription) - Les Républicains

Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le paiement par les entreprises de l'hôtellerie-restauration de la contribution à l'audiovisuel public. Les professionnels de l'hôtellerie-restauration font face à une situation particulièrement difficile en raison de la crise sanitaire et des restrictions de leurs activités. Nombre d'entre eux sont soit fermés, soit en activité fortement réduite. Alors que le secteur du tourisme est très impacté et que les bars-restaurants ne peuvent ouvrir leurs salles, l'hôtellerie-restauration reste malgré tout soumise au paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021. En effet, des milliers de ces entreprises vont devoir s'acquitter en avril 2021 du paiement de cette taxe, comme ils ont dû le faire en 2020. Malheureusement, la grande majorité de ces TPE-PME ne disposent pas de la trésorerie nécessaire pour faire face à leurs obligations fiscales, malgré les mesures d'urgence prises en leur faveur. Ainsi, un hôtel qui disposerait de téléviseurs dans l'ensemble de ses chambres, comme c'est souvent le cas, devra payer pour chaque équipement de son établissement. Les bars, fermés administrativement, devront même s'acquitter du tarif majoré. Cela représente une charge de plusieurs milliers d'euros. Aussi, elle propose l'exonération pour 2021 de cette contribution à l'audiovisuel public pour les secteurs de l'hôtellerie-restauration et des loisirs nocturnes et lui demande ses intentions à ce sujet.