Question de : Mme Aina Kuric
Marne (2^e circonscription) - Agir ensemble

Mme Aina Kuric attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'état de la règlementation actuelle concernant les bénéficiaires de la garantie jeunes et du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Alors que la crise a fortement fragilisé l'accès à l'emploi pour la jeunesse dans le pays, c'est grâce aux efforts du Gouvernement et au plan « 1 jeune 1 solution » que de nombreux jeunes de moins de 26 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études peuvent d'ores et déjà bénéficier de la garantie jeunes. Malheureusement, ce dispositif qui permet d'accompagner financièrement les jeunes et de favoriser leur insertion dans l'emploi grâce à un accompagnement intensif et collectif par les personnels des missions locales souffre de certaines limites. Plusieurs missions locales dans le département ont informé Mme la députée de l'impossibilité pour un jeune qui travaillerait ne serait-ce que deux heures par semaine ou même par mois de bénéficier de la garantie jeunes. Dans les faits, la DIRECCTE bloque immédiatement les dossiers de ces jeunes qui cherchent à s'en sortir par tous les moyens. Ces blocages sont la conséquence d'une interprétation stricte des dispositions du décret n° 2020-1783 relatif à l'allocation versée dans le cadre du PACEA et du décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au PACEA et à la garantie jeunes. Aussi, afin d'éviter le blocage des dossiers de ces jeunes méritants qui travaillent pour s'en sortir, pourrait-on envisager un assouplissement de ces dispositions par voie de décret ? Cela permettrait de mettre fin à des situations qui vont à l'encontre des objectifs du plan « 1 jeune, 1 solution ». Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.