Réponse publiée le 18 janvier 2022

Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés que les artistes et la filière musicale française dans son ensemble rencontrent compte tenu de la crise sanitaire que la France traverse depuis désormais plus d'un an. Dans ce contexte inédit, Radio France, acteur central du rayonnement de la musique francophone, s'est fortement mobilisée pour venir en soutien des artistes. Dès le mois de mars 2020, elle a lancé la campagne #RadioFranceAvecLaScèneFrançaise pour donner de la visibilité à la scène française, tant sur ses antennes que sur son site internet par le biais d'une page dédiée. Elle a également intensifié la diffusion de productions françaises pour contribuer au maintien du montant des droits d'auteurs reversés aux artistes. Elle a créé des rendez-vous de musique live (soirées musicales sur France Bleu, retour de l'émission Côté club dédiée à la production française et diffusée sur France Inter…) et fait vivre sur ses antennes plus de 20 festivals d'été qui ont dû être annulés. Radio France a renouvelé ce dispositif en septembre 2020 en soutenant les artistes émergents et en maintenant un concert exceptionnel au studio 104 de la Maison de la radio et de la musique, retransmis en direct sur son compte Facebook, pour célébrer la scène française. En 2020, France Inter a ainsi diffusé 42,9 % de titres francophones, et 3 120 titres francophones différents (niveau jamais atteint depuis 2015). Mouv' a proposé 51,5 % de titres francophones dont 38,3 % de nouveaux talents francophones, soit les plus hauts niveaux depuis 2015. La part des titres francophones diffusés sur France Bleu a atteint 63,1% (niveau record depuis 2015), la musique représentant plus de 50 % de sa programmation. La mobilisation forte de Radio France dans le contexte de la crise sanitaire s'inscrit dans la continuité de sa mission d'exposition de la musique francophone. Conformément à son cahier des missions et des charges, elle accorde en effet une place majoritaire à la chanson d'expression originale française dans ses programmes pris dans leur ensemble. Cette mission a vocation à se renforcer, la culture comptant parmi les priorités fixées par le plan de transformation de l'audiovisuel public. A ce titre, la société a pris des engagements en faveur de l'amplification de l'exposition de la musique dans le contrat d'objectifs et de moyens (COM) qu'elle a signé avec l'Etat pour la période 2020-2022. A titre d'illustration, l'indicateur mesurant la part des titres francophones a été étendu à France Inter avec un objectif fixé à 40% ; et Mouv' devra proposer au cours de l'ensemble de la période au moins 40 % de titres francophones dont 30% de nouveaux talents francophones (contre respectivement 35% et 25 % dans le COM 2015-2019). En ce qui concerne les radios privées, elles sont soumises, depuis 1994, à l'obligation de diffuser au minimum 40 % de chansons d'expression française fixée à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) a permis une meilleure exposition de la diversité musicale, en limitant la concentration de la programmation francophone sur un nombre restreint de titres, grâce à un dispositif de plafonnement des rotations. Cette mesure a eu des effets positifs tout à fait tangibles. Ainsi, sur un panel de 42 radios, le nombre de titres francophones figurant parmi les 100 titres les plus diffusés a fortement augmenté, passant de 27 en 2015 et à 41 en 2020 (+ 41,4 % par rapport à 2019). Un relèvement du quota de chansons d'expression française à 50 % n'est donc pas envisagé aujourd'hui. Une telle modification, qui relève de la loi, ne pourrait en outre intervenir qu'à l'issue d'une consultation des acteurs.