Texte de la question
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la crise actuelle dans le secteur culturel et l'absence de perspectives notamment pour les auteurs-compositeurs-interprètes, et plus spécifiquement sur la programmation musicale des chaînes de radio publiques du groupe Radio France. Depuis plus d'un an, dans un contexte de crise sanitaire majeure, les mesures de restrictions de libertés prises par les autorités publiques ont conduit à une mise sous cloche de la culture. Outre les autres professions liées au secteur, les intermittents musiciens ont vu, selon un rapport de l'Unédic publié le 31 octobre 2020, leur activité chuter de 56 % par rapport aux dix premiers mois de 2019. Parallèlement, le cahier des missions et des charges du groupe Radio France, qui définit l'ensemble des modalités de diffusion pour les chaînes de radio publique, stipule dans son article 30 que « dans ses programmes de variétés pris dans leur ensemble, la société donne une place majoritaire à la chanson d'expression originale française et s'attache à promouvoir les nouveaux talents », avec un quota minimum de 50 % de chansons francophones. Les chaînes de radios concernées font leur travail mais, dans un contexte de souffrance pour les artistes français marquée par la fermeture des salles de spectacles, et dans une volonté affirmée de promouvoir de nouveaux talents de la scène musicale française, il serait envisageable de rehausser, au moins de manière temporaire, ce quota de 50 %. On peut déplorer, dans une certaine mesure, la mise en avant, par les radios du groupe Radio France, d'artistes non francophones assez connus ou optant pour un style musical mainstream alors que la culture musicale française est riche de multiples artistes et nouveaux talents qui ne demandent qu'à être découverts. Par conséquent, dans quelle mesure, et sur quel calendrier, est-il envisageable d'augmenter de manière temporaire ou permanente le quota d'œuvres francophones pour les radios publiques ? Serait-il permis également de modifier ce seuil avec les radios privées (quota actuel de 40 % minimum), afin d'au moins imposer la parité en chansons francophones et non francophones ? Il lui demande ses intentions à ce sujet.
Texte de la réponse
Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés que les artistes et la filière musicale française dans son ensemble rencontrent compte tenu de la crise sanitaire que la France traverse depuis désormais plus d'un an. Dans ce contexte inédit, Radio France, acteur central du rayonnement de la musique francophone, s'est fortement mobilisée pour venir en soutien des artistes. Dès le mois de mars 2020, elle a lancé la campagne #RadioFranceAvecLaScèneFrançaise pour donner de la visibilité à la scène française, tant sur ses antennes que sur son site internet par le biais d'une page dédiée. Elle a également intensifié la diffusion de productions françaises pour contribuer au maintien du montant des droits d'auteurs reversés aux artistes. Elle a créé des rendez-vous de musique live (soirées musicales sur France Bleu, retour de l'émission Côté club dédiée à la production française et diffusée sur France Inter…) et fait vivre sur ses antennes plus de 20 festivals d'été qui ont dû être annulés. Radio France a renouvelé ce dispositif en septembre 2020 en soutenant les artistes émergents et en maintenant un concert exceptionnel au studio 104 de la Maison de la radio et de la musique, retransmis en direct sur son compte Facebook, pour célébrer la scène française. En 2020, France Inter a ainsi diffusé 42,9 % de titres francophones, et 3 120 titres francophones différents (niveau jamais atteint depuis 2015). Mouv' a proposé 51,5 % de titres francophones dont 38,3 % de nouveaux talents francophones, soit les plus hauts niveaux depuis 2015. La part des titres francophones diffusés sur France Bleu a atteint 63,1% (niveau record depuis 2015), la musique représentant plus de 50 % de sa programmation. La mobilisation forte de Radio France dans le contexte de la crise sanitaire s'inscrit dans la continuité de sa mission d'exposition de la musique francophone. Conformément à son cahier des missions et des charges, elle accorde en effet une place majoritaire à la chanson d'expression originale française dans ses programmes pris dans leur ensemble. Cette mission a vocation à se renforcer, la culture comptant parmi les priorités fixées par le plan de transformation de l'audiovisuel public. A ce titre, la société a pris des engagements en faveur de l'amplification de l'exposition de la musique dans le contrat d'objectifs et de moyens (COM) qu'elle a signé avec l'Etat pour la période 2020-2022. A titre d'illustration, l'indicateur mesurant la part des titres francophones a été étendu à France Inter avec un objectif fixé à 40% ; et Mouv' devra proposer au cours de l'ensemble de la période au moins 40 % de titres francophones dont 30% de nouveaux talents francophones (contre respectivement 35% et 25 % dans le COM 2015-2019). En ce qui concerne les radios privées, elles sont soumises, depuis 1994, à l'obligation de diffuser au minimum 40 % de chansons d'expression française fixée à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) a permis une meilleure exposition de la diversité musicale, en limitant la concentration de la programmation francophone sur un nombre restreint de titres, grâce à un dispositif de plafonnement des rotations. Cette mesure a eu des effets positifs tout à fait tangibles. Ainsi, sur un panel de 42 radios, le nombre de titres francophones figurant parmi les 100 titres les plus diffusés a fortement augmenté, passant de 27 en 2015 et à 41 en 2020 (+ 41,4 % par rapport à 2019). Un relèvement du quota de chansons d'expression française à 50 % n'est donc pas envisagé aujourd'hui. Une telle modification, qui relève de la loi, ne pourrait en outre intervenir qu'à l'issue d'une consultation des acteurs.