Texte de la question
M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contrefaçon de timbres prioritaires. En effet, selon les douanes, ceux-ci représentent 8 % des saisies de produits contrefaits, soit plus de 400 000 chaque année. De même, le timbre prioritaire représente 3 % du chiffre d'affaires courrier de La Poste. Or, l'essentiel des timbres contrefaits, en provenance notamment de Chine, de Hong-kong ou de Singapour, passe à travers les mailles des douaniers. Pour écouler les contrefaçons, les organisations criminelles asiatiques se sont emparées d'un certain nombre de bars-tabacs en France via leurs gérants. Depuis la première saisie, il y a cinq ans à l'aéroport de Lyon, le trafic ne cesse de s'étendre. Ce phénomène s'expliquerait par une détection quasi infime, une production considérée comme bon marché, par des risques d'arrestation limités et par des peines encourues moins importantes que celles, par exemple, réservées aux faux monnayeurs. Aussi, il lui demande de faire la lumière sur cette situation et le questionne sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour lutter plus efficacement contre ces contrefaçons.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est vigilant sur la question des contrefaçons, et plus particulièrement sur la contrefaçon des timbres prioritaires. Au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) lutte contre ce phénomène. L'apparition des contrefaçons de timbres prioritaires a été identifiée par les services des douanes depuis 2015. Dès lors, chaque année, des colis comportant des timbres contrefaisants les droits de propriété de La Poste sont saisis dans les différents aéroports français. Pour faire face à ce trafic, les services douaniers se sont organisés en mettant en place des critères de ciblage spécifiques. Des fiches de renseignement sur le trafic de timbre ont été produites par la direction du renseignement douanier (DRD) à destination de l'ensemble des services de contrôles pour les alerter sur les mécanismes de fraude. Ce trafic provenant de pays tiers, la douane française a actionné la coordination avec les douanes hongkongaises et chinoises dans le cadre des plans d'action EU Hong-Kong et EU Chine pilotés par la Commission européenne, afin de permettre des échanges d'information dans des délais rapides. Enfin, devant l'importance de ce trafic, des enquêtes judiciaires ont été ouvertes et confiées au service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF). Au-delà de ces actions spécifiques de lutte contre les contrefaçons de timbres prioritaires, la lutte contre les contrefaçons fait partie des priorités d'action de l'administration des douanes. Cette priorité se traduit de manière très concrète. Le Gouvernement, en la personne du ministre délégué aux comptes publics, a présenté le 22 janvier 2021 à Roissy un plan de lutte contre la contrefaçon portée par la DGDDI pour la période 2021-2022, organisé en actions spécifiques reprises selon quatre axes, qui portent autant sur l'organisation de contrôles renforcés que sur le partenariat avec les acteurs du commerce en ligne.