15ème législature

Question N° 37534
de M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Prestataires de santé à domicile -Suppression du forfait de suivi des diffuseurs

Question publiée au JO le : 23/03/2021 page : 2524
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 29/06/2021
Date de renouvellement: 07/12/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avis de projet de la direction de la sécurité sociale relatif aux baisses tarifaires envisagées par le Gouvernement sur tous les secteurs de la santé à domicile. En outre, ce projet prévoit la suppression du forfait de suivi des diffuseurs. Une telle surpression impliquerait que les prestataires de santé à domicile ne puissent plus assurer les suivis hebdomadaires des patients sous diffuseur à domicile. En conséquence, les prestataires de santé à domicile ne pourraient plus effectuer de remontées d'informations auprès des médecins prescripteurs. Pourtant, ce suivi pour ces patients est indispensable afin de rendre compte d'éventuels effets indésirables ou complications cliniques. Les prestataires de santé à domicile contribuent à l'amélioration de la prise en charge des patients. Au cours de cette pandémie, leur travail a été indispensable ; ils ont permis notamment le retour à domicile de nombreux patients, libérant ainsi des places dans les hôpitaux. Aussi, il lui demande s'il compte ouvrir une concertation avec les acteurs concernés afin que la suppression du forfait de suivi des diffuseurs soit écartée et qu'une alternative de baisse de cout soit trouvée, proportionnelle et soutenable.

Texte de la réponse