Question écrite n° 37549 :
Cotisation de retraite pendant la crise sanitaire

15e Législature

Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1re circonscription) - Les Républicains

M. Stéphane Viry interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, au sujet de la cotisation retraite des restaurateurs et de l'ensemble des secteurs impactés par la crise sanitaire de la covid-19. Afin de pouvoir financer la retraite des citoyens, chaque mois, une cotisation est prélevée sur la rémunération des travailleurs. Le montant de cotisation est proportionnellement indexé à la rémunération, et ce fonctionnement pose aujourd'hui des problèmes. En effet, un certain nombre de travailleurs des secteurs dits « non essentiels » (restaurants, bars, discothèques...) ont, pendant une partie de l'année ou pendant une année complète, bénéficié de rémunérations incomplètes ou très faibles. Cela aura un impact considérable sur la retraite de ces travailleurs non essentiels, si les pouvoirs publics ne prennent pas dès à présent des mesures compensatoires. Plusieurs solutions s'offrent alors au Gouvernement. Il pourrait, pour les années 2020 et 2021, annuler l'indexation du salaire sur le montant réel des cotisations, permettant de mettre sur un pied d'égalité les travailleurs essentiels et les travailleurs non essentiels. L'autre solution serait d'offrir une année complète de retraite aux travailleurs les plus impactés par la crise sanitaire. Dès lors, il appelle à la bienveillance des pouvoirs publics afin que les travailleurs puissent bénéficier d'une retraite convenable et compensée pour les périodes de crise sanitaire.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Viry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Retraites et santé au travail

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 23 mars 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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