Question de : M. Julien Borowczyk
Loire (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2021

SOUTIEN AUX PATIENTS TOUCHÉS PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

M. le président. La parole est à M. Julien Borowczyk.

M. Julien Borowczyk. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis plus d'un an, le monde entier est en proie à une pandémie exceptionnelle. En France, ce sont plus de 3 millions de nos concitoyens qui ont été touchés. Grâce à l'engagement de nos soignants, que je tiens à remercier ici, et grâce à notre système de santé, l'immense majorité des personnes contaminées ont pu guérir intégralement. Néanmoins, je souhaite évoquer deux catégories de patients qu'il convient de soutenir.

La première, c'est la catégorie de celles et ceux qui ont contracté une forme grave de la maladie durant leur activité professionnelle. Certes, la dissémination globale du SARS-CoV-2 rend complexe l'imputation, mais nous savons que des critères de surexposition existent malgré les équipements de protection. Les soignants constituent la majorité de cette catégorie, mais nous ne devons pas oublier les autres professions.

La seconde, c'est celle de ceux qui sont affectés par le « covid long ». C'est cette fois toute la population qui peut être concernée par cette pathologie encore mal connue, qui se manifeste par des symptômes multiples, neurologiques, cardiaques, respiratoires, psychiques. Des milliers de personnes en souffrent et doivent être diagnostiquées, car elles n'ont pas toujours présenté initialement une forme grave de la maladie.

Afin de garantir une meilleure connaissance de cette affection et de proposer un parcours de soins adapté en vue d'une guérison, la majorité présidentielle de l'hémicycle souhaite proposer une solution pérenne dans le cadre des travaux menés par Patricia Mirallès et moi-même. Lorsqu'il s'agit de santé, la réparation pécuniaire présentée par certains comme la solution à tous les maux ne semble pas à la hauteur : les Français ne veulent pas une compensation, mais bien la guérison, grâce à la connaissance, à la reconnaissance et à la bienveillance thérapeutiques.

Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler les mesures que vous avez prises afin de permettre la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les personnes affectées par le virus ? Par ailleurs, pouvez-vous préciser l'état actuel des connaissances sur le covid long ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Merci pour votre question double qui me permet d'apporter une double réponse.

De manière dérogatoire et totalement inédite, le Gouvernement a décidé d'accorder la reconnaissance automatique du covid-19 comme maladie professionnelle pour tout soignant ayant été malade du covid-19 et présentant des séquelles respiratoires, seules séquelles identifiées comme telles. « Automatique », cela veut dire qu'il n'y a pas de démarche d'imputabilité : sans chercher à savoir si le soignant a été contaminé au travail ou non, on considérera que c'est le cas, ce qui permettra une reconnaissance automatique.

En outre, le cadre régulier de reconnaissance comme maladie professionnelle fera l'objet d'une enquête et d'une expertise rapides par les médecins compétents, comme c'est le cas pour toutes les autres maladies professionnelles, afin de permettre aux soignants et aux non-soignants de faire reconnaître comme maladie professionnelle une infection par le covid-19 ayant entraîné des séquelles. De nombreux dossiers ont été déposés et je me suis engagé à ce que nous apportions une réponse sous trois mois à chaque dossier complet parvenu au comité.

Le deuxième sujet que vous abordez est éminemment important : on l'appelle le covid long. Des hommes et femmes infectés par le covid-19, parfois sous une forme sévère, parfois non, conservent des séquelles respiratoires ou cardiaques ou souffrent de fatigabilité, d'insomnies, d'irritabilité, de maux de tête… Je regarde beaucoup ce qui se passe à l'étranger : on y parle aussi de covid long, avec des symptômes résiduels dont on ignore la durée et la cause anatomique, même si des théories sont actuellement en cours de validation par les scientifiques.

Au sein de mon ministère, la direction générale de la santé et la DGOS – direction générale de l'offre de soins – ont développé et continueront de développer des filières de prise en charge polyvalentes et pluriprofessionnelles permettant l'intervention de kinésithérapeutes, de psychologues – là où ils sont nécessaires – et de médecins spécialistes – cardiologues, pneumologues –, afin d'identifier ces situations, de les prendre en charge sans abandonner personne et d'apporter toutes les réponses nécessaires. Mais, là aussi, la science a besoin de faire son œuvre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)