15ème législature

Question N° 37554
de M. Pierre Henriet (La République en Marche - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > santé

Titre > Adaptation du couvre-feu dans chaque département

Question publiée au JO le : 23/03/2021 page : 2500

Texte de la question

M. Pierre Henriet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'adaptation du couvre-feu dans chaque département. Un an après la mise en place des premières mesures restrictives pour lutter contre la propagation de la covid-19, la situation sanitaire dans le département de la Vendée comme dans d'autres départements est maîtrisée. Il est venu le temps de saluer les efforts fournis par les Français. À la veille du changement d'heure, dimanche 28 mars 2021, le couvre-feu entre 18 heures et 6 heures du matin sur l'ensemble du territoire métropolitain n'est plus adapté. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il va adapter l'horaire du couvre-feu dans chaque département en fonction des données épidémiques, en particulier du taux d'incidence, et ainsi modifier l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Cela permettrait aussi de lutter plus efficacement contre la propagation de la covid-19 car les plages horaires élargies éviteraient des encombrements, notamment dans les commerces alimentaires.

Texte de la réponse