15ème législature

Question N° 37559
de Mme Anne-Laure Blin (Les Républicains - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Faux certificats PCR

Question publiée au JO le : 23/03/2021 page : 2529

Texte de la question

Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement de filières de faux certificats de test PCR négatif à la covid-19 et sur la fraude conséquente qu'ils engendrent. Depuis le dimanche 31 janvier 2021, les voyageurs en provenance de l'Union européenne et des pays hors Union européenne doivent produire un certificat PCR négatif réalisé 72 heures avant le vol. Immédiatement, l'Agence européenne de police criminelle, Europol, a interpellé les pays de l'Union européenne sur l'existence de faux certificats de tests PCR à la covid-19 vendus dans les aéroports par des individus isolés ou par des filières organisées. De nombreux réseaux ont déjà été démantelés en France, en Espagne ou encore au Royaume-Uni. Ces tests vont exister pendant encore plusieurs mois, il est donc très probable que certains produisent et vendent des faux. Ces faux soulèvent plusieurs problématiques ; la première porte sur la filière mise en place pour produire des document : par exemple le réseau démantelé en novembre 2020 avait fourni plus de 200 faux certificats, réalisés par un vrai laboratoire, à des passagers. Ces faux tests ont fait l'objet d'un remboursement pris en charge à 100 % par la sécurité sociale, ce qui soulève une deuxième problématique sur la fraude sociale que peuvent engendrer ces faux documents. Compte tenu des risques sanitaires que ces faux tests créent et de la fraude sociale qu'ils engendrent, elle souhaite connaître les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour authentifier les certificats exigés dans les aéroports et endiguer cette fraude.

Texte de la réponse