Réponse publiée le 27 mars 2018

Le ministère de la justice est extrêmement vigilant à la situation des établissements pénitentiaires et porte une attention toute particulière aux problématiques qui affectent les conditions de travail des personnels de surveillance, tels les vacances de poste, les organisations de service, ou la sécurité des agents en détention.  Plusieurs actions ont déjà été entreprises par l'administration pénitentiaire et sont prévues dans le budget 2018. Ainsi, entre décembre 2012 et décembre 2017, les effectifs de surveillants ont augmenté de 8 % et pour 2018, il est prévu la création de 481 emplois nouveaux en sus du remplacement de tous les départs estimés, retraites comprises.  Par ailleurs, suite au récent mouvement social des personnels de surveillance, le relevé de conclusion signé le 29 janvier 2018 avec l'organisation syndicale majoritaire prévoit 1 100 créations supplémentaires de postes sur quatre ans, dont 100 dès 2018.  A ces créations d'emplois s'ajoutent des recrutements ciblés, notamment de 150 agents pour les pôles de rattachement des extractions judiciaires. Parallèlement, le ministère de la Justice va engager un effort important pour la réinsertion des personnes placées sous main de justice, dans le prolongement du chantier sur le sens et l'efficacité des peines, avec un plan de recrutement ambitieux pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation d'ici 2022 porté par la future loi d'orientation et de programmation.  L'administration pénitentiaire reste néanmoins confrontée à des difficultés réelles pour pourvoir les postes ouverts aux concours. Un important effort indemnitaire a été prévu dans le relevé de conclusion précédemment cité pour y répondre, qui prévoit notamment la création d'une prime d'attractivité et de fidélisation afin d'inciter les lauréats du concours à rejoindre les établissements qui connaissent les situations les plus tendues en matière de vacances de postes et de garantir une stabilité dans le temps des agents sur ces postes, à quoi s'ajoute un alignement de la prime de sujétion spéciale des personnels de surveillance sur celle de la police nationale (de 26 à 28 % d'ici 2020), un relèvement de l'indemnité pour charges pénitentiaires au 1er mars 2018 de 1 000 à 1 400 € et enfin une revalorisation importante de l'indemnité de dimanches et jours fériés de 26 à 36 €. S'agissant des faits de violences sur les personnels, ils sont évidemment inacceptables et font l'objet d'une lutte déterminée. Pour y faire face, à partir de retours d'expériences, la direction de l'administration pénitentiaire a rédigé un référentiel des pratiques professionnelles de prévention et de traitement des violences, dans la continuité de ce qui avait été initié en 2014.  Le relevé de conclusion apporte également des réponses déterminantes pour assurer la sécurité des personnels : formations relatives à la sécurité obligatoires, prise en charge spécifique des détenus terroristes et radicalisés, création de quartiers permettant la prise en charge adaptée des détenus violents, réaffirmation de l'autorité des surveillants, augmentation des moyens techniques de sécurité dans les établissements ainsi que l'habillement et les équipements de sécurité des agents.  En outre, la prévention des risques psychosociaux constitue une action particulièrement importante de l'administration pénitentiaire et fait partie intégrante des dispositifs d'évaluation des risques. Ainsi, le réseau des psychologues de soutien des personnels a été développé et des formations ont été dispensées aux cadres.  Enfin, le Président de la République a pris l'engagement de conduire un vaste plan de construction contribuant à la création de nouvelles places de prison résultant d'une analyse fine de projections de la population pénale et de la ferme volonté de garantir, à terme, l'encellulement individuel à 80 % des détenus écroués en maison d'arrêt.