15ème législature

Question N° 37570
de Mme Paula Forteza (Non inscrit - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > Examens d'aptitude à la conduite

Question publiée au JO le : 23/03/2021 page : 2501
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 18/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Paula Forteza interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'introduction d'examens d'aptitude à la conduite. Cette question est posée au nom de la citoyenne Laure Chemin, dans le cadre de l'initiative des « questions citoyennes » au Gouvernement. Certains pays, notamment européens, obligent les conducteurs à se soumettre à un examen médical périodique, parfois à partir d'un certain âge. En Belgique, par exemple, le permis de conduire se renouvelle tous les dix ans, certificat médical à l'appui. En Italie, un examen médical est obligatoire à partir de cinquante ans. Afin de limiter le nombre de morts sur les routes, elle aimerait savoir si le Gouvernement envisage d'imposer des examens d'aptitude à la conduite, de manière régulière ou à partir d'un certain âge.

Texte de la réponse