Question écrite n° 37570 :
Examens d'aptitude à la conduite

15e Législature

Question de : Mme Paula Forteza
Français établis hors de France (2e circonscription) - Non inscrit

Mme Paula Forteza interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'introduction d'examens d'aptitude à la conduite. Cette question est posée au nom de la citoyenne Laure Chemin, dans le cadre de l'initiative des « questions citoyennes » au Gouvernement. Certains pays, notamment européens, obligent les conducteurs à se soumettre à un examen médical périodique, parfois à partir d'un certain âge. En Belgique, par exemple, le permis de conduire se renouvelle tous les dix ans, certificat médical à l'appui. En Italie, un examen médical est obligatoire à partir de cinquante ans. Afin de limiter le nombre de morts sur les routes, elle aimerait savoir si le Gouvernement envisage d'imposer des examens d'aptitude à la conduite, de manière régulière ou à partir d'un certain âge.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Paula Forteza

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 23 mars 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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