15ème législature

Question N° 37620
de M. Emmanuel Maquet (Les Républicains - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Biodiversité
Ministère attributaire > Biodiversité

Rubrique > chasse et pêche

Titre > Rôle du comité d'experts de la gestion adaptative (CEGA)

Question publiée au JO le : 30/03/2021 page : 2712

Texte de la question

M. Emmanuel Maquet interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur le rôle du comité d'experts de la gestion adaptative (CEGA), suite à son audition en commission du développement durable. En effet, dans le cas de la chasse aux oies cendrées, les différents avis du Conseil d'État rendus depuis 2011 empêchent systématiquement d'étendre la saison de chasse en février et ce malgré une promesse présidentielle. Cet exemple précis montre combien le CEGA semble limité dans son action et qu'un véritable blocage est apparu. Dans ce contexte, il souhaiterait ainsi savoir quelle est finalement l'utilité de la gestion adaptive des espèces si le Conseil d'État limite les prises de décision de ce comité.

Texte de la réponse