Rubrique > emploi et activité
Titre > Dispositif d'aide à destination des intermittents de l'évènementiel
M. Éric Pauget attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation économique et sociale dramatique des intermittents de l'évènementiel. Depuis plus d'un an, face à la crise sans précédent engendrée par la covid-19, le secteur de l'évènementiel est à l'agonie : les annulations de congrès, salons professionnels, concerts, festivals et autres rassemblements privés s'enchaînent. Cet arrêt brutal a entraîné dans le sillon de la précarité des travailleurs intermittents qualifiés aux compétences spécifiques. Ils sont accompagnateurs de voyage, guides conférenciers, chargés de projet, de logistique ou de production, hôtes, régisseurs, créateurs d'évènements, animateurs ou encore « extras » de la restauration et ne bénéficient pas d'un statut leur offrant une protection suffisante. Dans les faits, ces intermittents « hors spectacle » enchaînent des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU) pour chaque évènement. Dans les Alpes-Maritimes, où la filière touristique et évènementielle représente un vecteur de croissance et de rayonnement essentiel, les CDDU sont très répandus en ce qu'ils permettent à ces professionnels de répondre à des besoins saisonniers importants. Aujourd'hui, la crise sanitaire a mis en évidence un vide juridique autour des CDDU fortement pénalisant pour ces travailleurs. En effet, les titulaires de ces contrats ne peuvent pas bénéficier des dispositifs de soutien mis en place par le Gouvernement à destination de différents secteurs et entreprises, comme c'est le cas notamment pour les intermittents du spectacle qui disposent d'une année blanche jusqu'à août 2021. En effet, après une année d'inactivité totale, seuls ceux d'entre eux qui avaient atteint les seuils requis pour pouvoir liquider leurs droits acquis à l'indemnisation chômage ont pu jouir du maintien de ces derniers pendant la première période de confinement. Mais, au sortir du premier confinement, nombre d'entre eux ont vu l'épuisement de leurs droits faute d'avoir pu retravailler depuis. Étant tout simplement privés de rémunérations et d'allocations d'assurance chômage en raison de la nature même de leur activité et de leur statut, ces intermittents sont nombreux désormais à plonger dans la spirale de la précarité. Pour faire face à cette situation dramatique, ces professionnels de l'évènementiel qui se décrivent comme les invisibles de la crise demandent le rétablissement du statut particulier dont ils bénéficiaient avant une réforme de l'assurance chômage adoptée en 2014. En effet, ces professionnels disposaient alors d'un régime dérogatoire tenant compte des particularités de leur métier, qui se traduisait en droit par l'existence d'une annexe au règlement d'assurance chômage. Devant un tel flou juridique et afin de répondre efficacement aux situations de détresse économique qui se multiplient, il lui propose la mise en place d'un dispositif d'urgence spécifique d'aide à destination de ces catégories de professionnels.