Question de : M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2021

AIDES PERSONNALISÉES AU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul. Madame la ministre déléguée chargée du logement, les allocataires viennent de percevoir leur APL – aide personnalisée au logement – pour le mois janvier. Pour certains d'entre eux, trop nombreux, le montant de cette aide a fondu comme neige au soleil. Ainsi les étudiants, les jeunes actifs ou les personnes en contrat de professionnalisation sont lésés par l'entrée en vigueur de votre réforme.

Très concrètement, depuis le 1er janvier 2021, les aides personnalisées au logement sont calculées sur les douze derniers mois et réévaluées tous les trois mois. Or le mode de calcul précédent présentait deux avantages : un montant d'aide stabilisé sur l'année d'ouverture des droits, calculé sur les revenus de l'année n-2 – le plus souvent nuls ou presque nuls pour les jeunes ménages – et un reste à vivre amélioré par le cumul transitoire des premiers revenus du travail, parfois irréguliers, avec une aide au logement favorable et encore stable.

Avec votre réforme, destinée à éviter les effets d'aubaine, beaucoup de nos concitoyens ont ainsi eu la très mauvaise surprise de constater des baisses importantes, voire la perte totale de leur aide personnalisée au logement.

D'ailleurs, si vous avez décalé à deux reprises l'entrée en vigueur de la réforme des aides au logement, c'est parce qu'elle ne contribue pas à mieux protéger les jeunes, notamment les jeunes en alternance ou les nouveaux entrants sur le marché du travail, qui voient subitement leurs ressources amputées de 30 %, alors même qu'ils vivent avec de petits salaires et doivent régler des loyers importants.

N'étant pas soumis au régime des étudiants, les personnes sous contrat de professionnalisation sont également largement touchées par cette réévaluation faite sur la base des douze derniers mois. Même des étudiants dont la situation n'a pas changé constatent une baisse de leur APL.

Pourtant, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, le groupe Socialiste et apparentés avait alerté avec insistance sur les conséquences de ce nouveau mode de calcul, proposant de maintenir un régime dérogatoire pour les moins de 25 ans, calé sur le dispositif applicable aux apprentis. Ce dispositif coûterait 90 millions d'euros.

En l'absence d'un minimum jeunesse, que le Gouvernement refuse, beaucoup de jeunes perdent le bénéfice d'une aide de stabilité pour se lancer dans la vie ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Muriel Ressiguier applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. La crise nous affecte durement, et elle affecte en particulier les étudiants, les jeunes salariés et les demandeurs d'emploi. Le Gouvernement, qui n'y est bien évidemment pas insensible, se mobilise pour activer tous les leviers afin de mieux les protéger, en premier lieu grâce à la prolongation de la trêve hivernale de deux mois, puisqu'elle prendra fin le 1er juin prochain, et non le 1er avril.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le député, Emmanuelle Wargon a, sous l'autorité du Premier ministre, conduit une réforme du régime des APL. Il ne s'agit pas de faire des économies, mais de mieux adapter, au plus vite, le montant des APL à la situation réelle des bénéficiaires. (M. Gaël Le Bohec applaudit.) Le calcul des APL est désormais effectué sur la base des revenus contemporains, et non plus des revenus de l'année n-2.

Nous avons porté une attention particulière à la situation des jeunes en menant cette réforme. Ainsi, le niveau d'APL perçu par les étudiants, salariés ou non, n'est pas modifié par la réforme : il est même en augmentation pour les étudiants salariés, avec la fin de dégressivité de l'APL avec les revenus. Si le niveau d'APL de certains étudiants diminue, cela s'explique, soit par un changement de situation, soit par une erreur, et il convient alors que l'intéressé contacte dans les plus brefs délais la CAF – caisse d'allocations familiales – dont il relève. Les stagiaires et les jeunes en contrat d'apprentissage conservent un système avantageux puisque seule la part de leurs revenus qui excède le SMIC est prise en compte dans le calcul de l'APL.

Certes, les jeunes actifs qui débutent dans la vie active et obtiennent un travail verront leur niveau d'APL diminuer plus rapidement qu'avec l'ancien système. Toutefois les jeunes salariés et alternants de moins de 25 ans, rémunérés jusqu'à 1,1 SMIC et sous contrat depuis moins de 18 mois, pourront bénéficier d'une prime de 1 000 euros, versée par Action logement, pour les aider à accéder à un logement autonome.

Vous pouvez le constater, monsieur le député, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner la jeunesse de notre pays dans l'accès au logement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)