Question de : M. Adrien Quatennens
Nord (1^re circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2021

UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens. Monsieur le président, vous avez souhaité que chaque groupe consacre l'une de ses questions à l'Europe. Si l'on peut s'étonner d'un tel procédé, il nous donne l'occasion de mettre fin à l'éternel concert de louanges sans nuance à propos de l'Union européenne. Le mois dernier, on apprenait même que les journalistes du service public sont incités par des primes à parler d'Europe. C'est qu'il faut s'en donner du mal pour faire entrer dans toutes les têtes cette idée d'Europe qui protège, dont cette majorité a fait un slogan, à l'heure où tout le monde constate ses échecs, y compris s'agissant des vaccins.

Ma question s'adresse donc à M. le Premier ministre. Il y a quelques années encore, on se demandait quel serait le prochain pays à rejoindre l'Union européenne ; désormais, on peut se demander quel sera le prochain à la quitter. Car il faut appeler un chat un chat : l'Union européenne que nous avons sous les yeux n'a rien à voir avec l'idéal de coopération entre les peuples imaginé par ses fondateurs. L'Union européenne n'est rien d'autre qu'un marché où règne une compétition sauvage en vertu de ses traités qui interdisent l'harmonisation sociale et fiscale et qui s'appliquent en dépit du refus clair exprimé par les Français lors du référendum de 2005. C'est ainsi que vous allez déconstruire un fleuron français comme EDF, uniquement pour satisfaire les exigences idéologiques de la Commission européenne. Pire, c'est au sein même de l'Union européenne que s'organise ce séparatisme dont vous ne voulez surtout pas que l'on parle : le séparatisme des riches. Pendant que 10 millions de Français sont frappés par la pauvreté, les révélations de l'OpenLux indiquent que 15 000 Français possèdent une société offshore au Luxembourg, paradis fiscal au cœur de l'Europe. Cela concerne trente-sept des cinquante familles les plus riches du pays. Ainsi, 100 milliards d'euros, soit deux fois le service annuel de cette dette que vous voulez que les Français remboursent à la sueur de leur front, échappent à l'impôt. Qu'attendez-vous pour récupérer cet argent, par exemple en instaurant un système d'impôt universel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – MM. Stéphane Peu et Loïc Prud'homme applaudissent aussi.))

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous incitez à une réflexion sur l'Europe en vous félicitant que nous ayons un débat démocratique et politique sur le sujet. Vous avez raison : parler d'Europe en soi n'est pas un geste militant, c'est un geste démocratique. Ensuite, nous pouvons avoir, bien entendu, des opinions différentes. Je partage votre avis d'ailleurs sur le fait que l'Union européenne ne doit pas être – et je crois qu'elle est de moins en moins – un simple marché. Je vous invite à regarder avec un regard d'aujourd'hui et non avec les lunettes d'hier cette Europe que nous construisons. L'Europe a changé, l'Europe change sous l'impulsion de la France. La réponse à cette crise, si elle n'est pas parfaite, a marqué des avancées que nous ne pouvions pas imaginer il y a encore quelques mois. Je prends l'exemple que vous avez cité de la politique de vaccination. Nous avons sans doute des défauts en Europe et nous devons accélérer, nous en convenons, mais si nous n'avions pas acquis les vaccins tous ensemble, aujourd'hui nous protégerions moins bien nos populations en France et dans tous les pays de l'Union.

Vous parlez d'une Europe qui est un marché, une Europe libérale. C'est cette Europe qui a bâti, sous l'impulsion de la France, un plan de relance inédit de 750 milliards d'euros, avec une dette commune et, bientôt, des ressources propres européennes qui taxeront précisément les grandes entreprises du numérique que vous évoquez, pour répondre à l'urgence économique et sociale ensemble en Europe.

Ce n'est pas l'Europe de la crise grecque, ce n'est pas l'Europe de l'austérité des années 2010 et 2011. Cette Europe a changé (Rires et exclamations sur les bancs du groupe FI) et je vous invite à travailler avec nous pour la faire avancer plutôt que d'être dans une critique systématique, ici comme d'ailleurs au Parlement européen.

Vous évoquez les sujets d'harmonisation fiscale et d'harmonisation sociale, et cela tombe bien puisque c'est aussi un combat que nous menons.

M. Ugo Bernalicis. Ah !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État . Je vous rappelle que, sur le travail détaché, par exemple en matière le dumping social, nous avons obtenu des avancées, et nous devons aller encore plus loin. Sur la question fiscale, on peut se contenter de dénonciations et de déclarations. Or il faut agir, et c'est ce que nous faisons en matière de taxation des grandes entreprises du numérique. Nous faisons en sorte aussi de changer les règles de vote, notamment à l'unanimité, pour avancer sur ces sujets. Nous travaillons ensemble au lieu de dénoncer une Europe qui n'est plus celle des quinze dernières années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)