Question de : M. Michel Fanget
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2017

POLITIQUE EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS

M. le président. La parole est à M. Michel Fanget, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Michel Fanget. Monsieur le Premier ministre,…

M. Thibault Bazin. Son train est en retard !

M. Michel Fanget. …vous avez abordé le sujet de la vie associative lors d'un précédent conseil des ministres, consacré une semaine à cette thématique, et notre groupe a présenté ici même, le 30 novembre dernier, une proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance qui a été votée à l'unanimité.

Nous partageons un constat : celui de la place prépondérante occupée par le mouvement associatif dans notre pays et de l'immensité des services rendus par quelque 1,3 million d'associations animées par plus de 13 millions de bénévoles. Nous les voyons, dans nos circonscriptions respectives, œuvrer sur le terrain et proposer des services qui ne pourraient être assurés par les collectivités ou l'État, en tout cas pas selon un rapport efficacité-coût aussi favorable. En outre, il est indéniable que ce secteur est aussi bien un élément de cohésion sociale qu'un acteur économique de premier ordre, représentant un considérable gisement potentiel d'emplois.

Dans une période où l'emploi est une priorité nationale, il est urgent de mobiliser l'ensemble des leviers à notre disposition, notamment à destination du mouvement associatif, pour parvenir à libérer les énergies susceptibles de favoriser la création d'emplois.

En ce sens, on pourrait engager la réforme de l'emploi associatif en offrant des perspectives et une réponse pérenne à toutes ces associations d'utilité sociale au moment où l'emploi aidé devient plus rare. Le rôle essentiel du secteur associatif mérite que l'on consacre à celui-ci une grande réforme.

Pouvez-vous donc détailler les mesures envisagées en faveur du mouvement associatif ? Ne pensez-vous pas qu'une démarche concertée sous forme d'états généraux de la vie associative, sur le modèle de ce qui a été fait concernant l'alimentation, serait pertinente pour adapter le cadre associatif aux réalités sociologiques d'aujourd'hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Merci, monsieur le député, de votre question. Je tiens tout d'abord à vous féliciter de la proposition de résolution sur l'engagement associatif que vous avez évoquée, tout récemment votée à la quasi-unanimité par l'Assemblée à l'initiative du groupe MODEM.

Ce sujet concerne évidemment tous les Français. Vous avez rappelé les chiffres. Ils sont impressionnants, et suscitent l'attention du monde entier : depuis 1901, la France montre le chemin de l'engagement, ce qui mérite d'être salué car celui-ci est au cœur de notre vie sociale.

Cela suppose que les associations puissent vivre selon des règles du jeu adaptées au XXIe siècle. Il y faut évidemment des moyens ; tel est le sens de certaines mesures budgétaires adoptées dans le projet de loi de finances pour 2018, avec l'allègement de charges sociales à hauteur de 1,4 milliard d'euros que l'on retrouvera dans les comptes des associations, surtout à partir de 2019,…

M. Ugo Bernalicis. Vous en verrez la couleur plus tard !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . …mais aussi l'augmentation de la partie de mon budget qui concerne la vie associative et de celle qui finance l'encouragement aux associations dans le domaine de la jeunesse.

Il existe donc une volonté d'appuyer les associations.

M. Fabien Di Filippo. Et la réserve parlementaire ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Mais, derrière votre proposition, il y avait aussi l'idée de faire évoluer les règles du jeu pour simplifier la vie des associations du point de vue juridique et financier et au quotidien, qu'il s'agisse des associations employeuses ou des petites associations.

C'est à cette fin que, comme l'a annoncé le Premier ministre le 9 novembre dernier, un nouveau groupe de travail sur la vie associative et l'engagement est constitué, piloté par le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire, le mouvement associatif et moi-même, selon une logique de co-construction. Ce groupe de travail réunira tous les services de l'État, des représentants des collectivités, des parlementaires et du monde associatif. Sa réunion de lancement aura lieu le 13 décembre prochain. Une restitution de ses travaux sera réalisée en janvier 2018.

Il y aura donc, comme vous le souhaitez, une stratégie non seulement pour la vie associative, mais aussi pour l'économie sociale et solidaire. Elle sera présentée à l'occasion d'une grande conférence nationale et adoptée en conseil des ministres avant le mois d'avril 2018. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)