Question de : M. Jean-Charles Larsonneur
Finistère (2^e circonscription) - Agir ensemble
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2021

CONSÉQUENCES MARITIMES DU BREXIT

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.

M. Jean-Charles Larsonneur. Madame la ministre de la mer, de Bretagne de Normandie ou des Hauts-de-France, nombreux sont les députés du groupe Agir ensemble dont les territoires sont directement aux prises avec les conséquences du Brexit, et je tiens à les associer étroitement à ma question.

Les Britanniques ont choisi de quitter l'Union européenne pour pouvoir diverger, ne plus être soumis aux règles du marché unique. Cette dérégulation emporte des risques de dumping. Le gouvernement britannique vient d'annoncer la création d'une dizaine de ports francs à travers le pays. Ce faisant, Londres cherche à se positionner comme un hub, une enclave logistique et industrielle aux portes du marché européen. Dans le cadre du Brexit, quelle est la stratégie maritime et portuaire de la France ? Où en est la réflexion sur la création de zones et ports francs en réponse aux initiatives britanniques ?

Autre sujet d'inquiétude : l'instauration du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages – ETIAS. Les opérateurs du trafic transmanche, ports, armateurs de ferries mais aussi Eurotunnel, s'inquiètent des coûts suscités par la mise en place de ce système à l'horizon début 2022. De fait, le rétablissement de la frontière franco-britannique entraîne des charges importantes pour la filière qui souffre déjà d'une forte diminution du trafic, singulièrement pour le trafic passagers du fait de la crise de la covid-19. Comment comptez-vous accompagner les acteurs de la filière et mobiliser le fonds européen de soutien au Brexit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la mer.

Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Vous avez raison, on a parlé beaucoup ici, dans le cas du Brexit, de la pêche, mais d'autres annonces ont souvent défrayé la chronique, notamment celle de la création de dix ports francs par les Britanniques. Le souhait du chef du gouvernement britannique de faire un Singapour sur la Tamise n'est pas connu dans le détail à ce jour. Nous le savons, la question du port franc vu à l'anglaise ou par d'autres États peut être différente. Olivier Dussopt, Agnès Pannier-Runacher, Jean-Baptiste Djebbari et moi-même avons proposé au Premier ministre qu'il crée une mission sur les zones économiques spéciales portuaires. Cette mission, qui a été lancée au Havre et confiée au comité interministériel de la mer – CIMER – devrait rendre ses conclusions dans les trois mois.

Vous avez posé une seconde question précise sur le système d'entrée et de sortie instauré par l'Europe en 2017 et qui s'applique bien entendu au Royaume-Uni puisque c'est désormais un pays tiers. Vous avez raison, nous y préparons, ce qui nécessitera des investissements dans les ports. Nous avons quinze mois pour nous réorganiser avec l'ensemble des partenaires puisque ce dispositif entrera en vigueur en mai 2022. Bien évidemment, cela entraîne de nouveaux coûts pour les opérateurs qui ont déjà souffert avec la crise du covid-19. Le Premier ministre avait d'ailleurs annoncé des soutiens forts pour ces entreprises ; nous continuerons à les accompagner. La question du fonds Brexit est posée. Des définitions plus précises seront données. Je vous rappelle que le Fontenoy du maritime apportera des réponses sur le plus long terme, pour faire de la France une vraie place maritime.

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.

M. Jean-Charles Larsonneur. Je forme le vœu que les grands ports maritimes soient inclus dans la réflexion sur les ports francs mais pas seulement. Il convient en effet de penser aussi à l'aménagement du territoire et aux autres ports de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)