15ème législature

Question N° 3777
de M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants - Vosges )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Comptes publics
Ministère attributaire > Comptes publics

Rubrique > impôts et taxes

Titre > Attractivité financière de la France

Question publiée au JO le : 17/02/2021
Réponse publiée au JO le : 17/02/2021 page : 1665

Texte de la question

Texte de la réponse

ATTRACTIVITÉ FINANCIÈRE DE LA FRANCE


M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen. Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne. Si l'on ne peut que déplorer cette décision, car il est évident que nous sommes plus forts ensemble, elle peut – et doit – également être vue comme une occasion d'améliorer l'attractivité de la place financière de Paris, qui se fait aujourd'hui distancer par Francfort et Amsterdam en raison d'une fiscalité plus restrictive que chez nos voisins.

M. Sylvain Maillard. C'est faux !

M. Christophe Naegelen. C'est également l'occasion de travailler à une harmonisation de toutes les places financières européennes et de leurs transactions financières : Londres, chantre de la dérégulation, étant partie, nous devons non seulement harmoniser nos règles, mais aussi augmenter la taxe sur les transactions financières, afin de faire de l'Europe une Union plus solidaire. Les revenus de cette taxe pourraient être fléchés vers la recherche et le développement en matière de santé au sein de l'Union européenne, voire directement vers une prime européenne en faveur des personnels soignants des pays membres, en reconnaissance de leur engagement. Alors que toutes les bourses du monde s'envolent, faisons le choix de la solidarité, afin que le plus grand nombre puisse en profiter.

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, il est impératif de travailler à l'attractivité fiscale de la France, afin d'attirer les entreprises donc de créer des emplois. Que comptez-vous faire à ce sujet ? Par ailleurs, quelle est votre vision de la nécessaire création d'une taxe européenne commune sur les transactions financières ? Sachant que les questions financières ne sont pas abordées dans l'accord de Brexit, de futures négociations avec les Britanniques pourraient-elles leur permettre de bloquer l'instauration d'une telle taxe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Vous avez d'abord indiqué que le cadre fiscal était un élément de l'attractivité économique, notamment pour la place financière : c'est un constat partagé. Depuis quatre ans maintenant, nous avons fait beaucoup en la matière : nous avons modifié le régime des impatriés, autorisé l'instauration d'un régime d'opt-out pour les cotisations sociales, réformé la fiscalité du patrimoine. Nous nous sommes également inscrits dans une trajectoire de baisse des impôts de production et de l'impôt sur les sociétés, trajectoire que nous tenons malgré les difficultés liées à la crise économique.

Nous considérons qu'il s'agit bien d'une politique d'attractivité : preuve en est qu'avant la crise, la France était devenue le premier pays d'Europe en termes d'investissements étrangers et que ces derniers mois, nous avons pu constater des mouvements de relocalisation de services financiers au profit de la place de Paris.

Vous avez aussi souligné, à juste titre, la nécessité de travailler à une taxe européenne sur les transactions financières En la matière, la France fait partie des pays qui agissent plus qu'ils ne parlent, puisqu'elle a elle-même instauré depuis 2012 cette taxe qu'elle promeut depuis des années à l'échelle européenne. Votre question me donne d'ailleurs l'occasion de souligner qu'en 2020, la taxe sur les transactions financières a battu des records : elle a en effet permis à l'État français de percevoir 1,785 milliard d'euros de recettes, soit une augmentation de 340 millions par rapport à l'année précédente. C'est encore une preuve de l'attractivité et du développement de la place financière de Paris.

M. Maxime Minot. Historique !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . Nous défendons cette initiative sur la scène européenne, et la sortie du Royaume-Uni de l'Union ne changera pas les conditions de la négociation, puisqu'il ne participait pas aux discussions sur la création de cette taxe. Par conséquent, il ne pourra ni la bloquer, ni l'accompagner. En 2018, dans le cadre des accords dits de Meseberg, nous avons choisi, avec l'Allemagne, de travailler à une coopération renforcée, avec la volonté d'aboutir sur ce sujet. Gardons en tête que les ressources propres de l'Union proviendront aussi des mécanismes d'ajustement et de la taxe sur les services numériques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)