Question de : Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les français pratiquant le chant choral. 3,5 millions de Français le pratiquent effectivement, soit 5 % de la population. La crise sanitaire a mis à l'arrêt forcé la quasi-totalité de cette activité. La situation est économiquement destructrice pour les chefs de chœur, qui pour beaucoup ont perdu une part importante de leurs revenus et humainement difficile pour les chanteurs, qui y perdent un accès sensible et vivant à la culture et à un réseau d'amis. Depuis le premier confinement au printemps 2020, tous ont mis en œuvre des protocoles sanitaires exigeants. Ils ont pu être appliqués lors de reprises partielles de l'activité. Alors que la vaccination devrait permettre, à terme, de reprendre progressivement les activités chorales, les Français pratiquant le chant choral comme les structures et les professionnels concernés estiment que les décrets et règlementations qui encadrent aujourd'hui cette pratique ne permettra pas d'envisager une reprise sereine et équitable. En effet, les lieux de pratique collective sont considérés comme des établissements recevant du public (ERP) et classés dans un type (L, X, R, V, O, etc.) au regard d'enjeux de sécurité physique (évacuation incendie particulièrement) et non de sécurité sanitaire. Les décrets qui encadrent les activités en temps de covid ont défini pour chacun de ces types d'ERP des restrictions d'activités très différentes et des régimes d'exception d'une complexité croissante. Or, à l'instar d'autres pratiques artistiques, et du fait de sa grande souplesse de mise en œuvre, le chant choral se pratique en France dans une grande diversité de lieux. Ainsi, pour une activité strictement identique du point de vue sanitaire, le lieu d'exercice à disposition définit des possibilités légales de reprise très différentes, générant un fort sentiment d'inégalité de traitement. Ils regrettent également que lesdits décrets ne proposent pas de normes positives sur certains points pourtant essentiels à la mise en sécurité des pratiques collectives, comme les taux de renouvellement d'air ou la durée de la pratique. Ils demandent que de nouvelles règlementations interviennent et soient recentrées sur les réalités sanitaires. Les structures et professionnels concernés demandent que la prochaine règlementation considère les modes concrets d'interaction sanitaire entre les participants à une activité collective (distance entre personnes, port du masque, niveau d'émission aérosols de l'activité pratiquée, durée de l'interaction). Ils demandent également que cette nouvelle règlementation considère encore les caractéristiques sanitaires effectives des lieux d'exercice (dimensionnement, taux de renouvellement de l'air,...), indépendamment de leur classification ERP, qui n'a pas de relation avec leur niveau de risque sanitaire. Aussi, elle lui demande de bien vouloir indiquer ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de permettre au secteur de redémarrer dans de bonnes conditions, notamment sanitaires, lorsque cela sera pleinement possible.