Assouplissement des conditions d'épandage des boues pendant la période de covid
Question de :
Mme Sandrine Josso
Loire-Atlantique (7e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la survenance de la signature de l'arrêté d'assouplissement de l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de la covid-19. En effet, l'imposition de nouvelles conditions au traitement des boues a généré des surcoûts d'exploitation liés à l'utilisation de techniques alternatives, comme la déshydratation mobile et l'évacuation vers le compostage, surcoûts que les opérateurs publics locaux ne sont souvent pas en mesure de supporter à moyen et long terme. Aussi, elle souhaiterait avoir connaissance de la date ou de la période prévue pour la signature de l'arrêté interministériel assouplissant les conditions de traitement des boues issues des eaux usées urbaines pendant la période de la covid-19.
Auteur : Mme Sandrine Josso
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets
Ministère interrogé : Transition écologique
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 6 avril 2021
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat