15ème législature

Question N° 3785
de Mme Sabine Thillaye (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Indre-et-Loire )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > Union européenne

Titre > Présidence française de l'Union européenne

Question publiée au JO le : 17/02/2021
Réponse publiée au JO le : 17/02/2021 page : 1671

Texte de la question

Texte de la réponse

PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE


M. le président. La parole est à Mme Sabine Thillaye.

Mme Sabine Thillaye. Ma question s’adresse au secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Le 1er janvier prochain, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne, sous la devise : « Relance, puissance, appartenance ».

Relance : les 750 milliards du plan de relance permettront un saut qualitatif vers l'avenir ; reste à donner corps à celui-ci.

Puissance : elle est indispensable. Contrairement aux débuts de la construction européenne, où il s’agissait de résoudre des dissensions internes, les défis que nous rencontrons aujourd’hui tiennent aux rapports entre l’Europe et le reste du monde : changement climatique, migrations, terrorisme, numérique, mondialisation. L’Europe puissance se construit pourtant sous nos yeux lorsque nous surmontons le Brexit, lorsque nous ne tolérons plus que certains membres mettent à mal l'État de droit, lorsque l’interparlementarisme devient le porte-voix de nos grands projets, lorsque nous prenons conscience de notre poids économique vis-à-vis de la Chine, de l’Afrique et des États-Unis. L’Europe puissance, c'est aussi l'adaptation aux normes européennes d'acteurs qui, partout dans le monde, se plient à nos législations, notamment au RGPD, le règlement général sur la protection des données.

Appartenance : là réside un des défis de l’Union européenne. Le fait d'appartenir à cette communauté, tant sur le plan des valeurs que sur celui des institutions, peut nous permettre de mener nos projets à bien ; mais il n’y a pas de baguette magique pour y parvenir, et le chemin sera long. Monsieur le secrétaire d'État, à l'instant où nous, Européens, avons décidé de répondre ensemble aux défis lancés par la crise, comment affirmer ce sentiment d'appartenance ? Quel projet culturel commun pouvons-nous porter ? Comment la France, à l'instar d'autres États membres, peut-elle mobiliser ses médias à ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Erwan Balanant. Très bonne question !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Je vous remercie d'avoir évoqué cet important moment que nous vivrons ensemble : durant le premier semestre 2022, la France présidera le Conseil de l'Union européenne, ce qui ne s'était pas produit depuis près de quinze ans et ne se reproduira pas avant 2035.

Au mois de novembre, Jean-Yves Le Drian et moi-même avons présenté en Conseil des ministres quelques axes de travail, autour des trois mots clés que vous avez cités : relance, puissance, appartenance. Toutes les forces politiques devant être réunies pour cet événement, nous aurons l'occasion de préciser l'agenda et les priorités de cette présidence. Dès les prochaines semaines, nous constituerons à cette fin un comité transpartisan où seront représentés tous les groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat, les eurodéputés français, les associations d'élus.

Je peux toutefois vous fournir quelques éléments de réflexion. Concernant les questions de relance et de puissance, que vous me permettrez de traiter en bloc, car elles sont mieux identifiées, nous donnerons la priorité au réarmement économique de l'Europe, qu'il s'agisse du numérique, de la réforme de la politique de concurrence ou de la politique commerciale – nous parlions, il y a un instant, des accords commerciaux – ou encore de nos règles budgétaires, que nous devrons sans doute repenser à l'issue de la crise. Ce sera également l'occasion d'accélérer la transition écologique, qui participe à la puissance européenne ; nous y réfléchissons avec Barbara Pompili. La protection de nos frontières et la réforme de l'espace Schengen constituent également des éléments de puissance certains.

Puisque vous m'y avez invité, j'ajouterai quelques mots au sujet de la question de l'appartenance, peut-être moins souvent abordée. En lien avec Roselyne Bachelot, nous définissons une politique culturelle européenne, que nous souhaitons faire progresser à la faveur de cette présidence. Il faut réfléchir à des symboles, tels ces visages que j'espère voir figurer sur les billets de banque en euros. Avec Frédéric Vidal, nous défendons également la reprise d'Erasmus ou la mobilité des enseignants. Enfin, nous renforcerons un certain modèle culturel : je pense à la réforme des droits d'auteur, ou encore à ce que nous ferons dans les prochains mois, avec Roselyne Bachelot, en matière de marché unique numérique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)