Question de : Mme Yolaine de Courson
Côte-d'Or (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2017

ENTREPRISES ADAPTÉES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

M. le président. La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour le groupe La République en marche.

Mme Yolaine de Courson. Madame la ministre du travail, les discriminations sur le marché de l'emploi n'épargnent pas les personnes en situation de handicap. Cinq cent mille demandeurs d'emploi, un taux de chômage qui évolue deux fois plus vite que pour le reste de la population et une durée d'inactivité en moyenne supérieure de 200 jours par rapport à une personne valide : tel est le triste sort des personnes en situation de handicap sur le marché de l'emploi.

Les entreprises adaptées jouent un rôle très important dans la bataille pour l'emploi durable de ce public. Elles sont plus de 780 dans l'ensemble du territoire et emploient près de 30 000 salariés handicapés dont la moitié a plus de cinquante ans.

Le Président de la République a fait de l'accès au travail des personnes handicapées une priorité. Nous ne pouvons que nous en féliciter, a fortiori quand on sait que les personnes touchées ont dû quitter leur emploi ou ont été licenciées pour inaptitude, le plus souvent après un accident.

J'ai eu l'occasion de visiter dernièrement l'entreprise adaptée Promut de Châtillon-sur-Seine, en Haute Côte-d'Or, qui fait un travail remarquable d'accompagnement et d'adaptation de chaque poste de travail pour des personnes qui ne pourraient pas travailler dans une entreprise classique. Les entreprises adaptées permettent aux jeunes comme aux seniors de reprendre un emploi durable dans un cadre adapté à leur handicap – 91 % de ces embauches sont en CDI. En milieu rural, leur présence est vitale pour les territoires qui les accueillent, ainsi que pour les publics concernés.

En dehors de ces structures qui, rappelons-le, font appel à des emplois non délocalisables, ces personnes n'auraient que de très faibles chances de se faire embaucher. Or, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une baisse de 4 % du montant global des aides, doublée d'une baisse de 22 % de la subvention spécifique qui finance les projets innovants. Il serait regrettable que cela mette en difficulté un modèle efficace et inclusif. C'est pourquoi, madame la ministre, lors de la deuxième séance du 8 novembre dernier, consacrée à l'examen de vos crédits pour 2018, vous avez entrouvert une porte en précisant que vous seriez prête à recevoir une nouvelle fois les représentants des entreprises adaptées.

Dans ce cadre, pouvez-vous nous indiquer dans quelles conditions pourrait être trouvée dans ce domaine une solution de stabilité budgétaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI et sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la députée, la question de l'inclusion dans l'emploi des travailleurs handicapés est une priorité pour Sophie Cluzel, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et pour moi-même. C'est une préoccupation en termes d'équité, pour leur permettre d'accéder au marché du travail, mais aussi eu égard à tout ce qu'ils pourraient apporter aux entreprises. Alors que 500 000 travailleurs handicapés sont demandeurs d'emploi, seulement 3,2 % d'entre eux sont salariés dans des entreprises – un chiffre qui progresse peu.

De nombreuses actions sont nécessaires pour faire évoluer cette situation. L'un des leviers d'action, ce sont les entreprises adaptées, lesquelles sont 780 en France. Ce sont des entreprises ordinaires qui embauchent sur leurs 35 000 salariés plus de 25 000 travailleurs handicapés, avec une aide au poste qui représente 81 % du coût du SMIC, financée par le ministère du travail.

Ces entreprises adaptées nous ont fait part de leurs préoccupations, bien que nous ayons prévu dans la loi de finances une augmentation de 4 % du budget et de 1 000 aides au poste, lesquelles requièrent, de leur part, un accompagnement supplémentaire. Mon cabinet les a reçues et nous avons travaillé avec elles. Je peux vous confirmer que la porte est entrouverte : nous reporterons au 1er janvier 2019 la réforme que nous voulons faire pour simplifier les trois types d'aides existants, leur apporter une visibilité et leur permettre de contribuer, en nous rapprochant des entreprises d'insertion, à l'inclusion dans tous les types d'entreprises. Nous ajouterons pour cela, en gestion, 8 millions d'euros pour 2018. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.)