Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'introduction de la langue anglaise sur la nouvelle carte d'identité française. Présentée le 16 mars 2021, la nouvelle carte nationale d'identité (CNI) présente plusieurs changements par rapport à l'ancienne. De la taille de la carte vitale, elle comporte désormais une puce électronique et divers dispositifs visant à lutter contre les fraudes et usurpations d'identité. Toutefois, un changement majeur est apparu, sans avoir été débattu préalablement : les intitulés des éléments présents sur la carte seraient désormais traduits en anglais, et pas seulement écrits en français. La présence d'une langue étrangère sur le document national d'identité est inconcevable et scandaleuse. En effet, la langue de la République est le français, ce qui est inscrit dans l'article 2 de notre Constitution. Ce qui est rappelé dans l'article premier de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Toubon : « Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. Elle est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics. » L'article 4 de la loi vise à favoriser le plurilinguisme, et non le bilinguisme, et prévoit, en cas de traduction de termes français dans une langue étrangère émanant d'une autorité publique, que celles-ci soient au moins au nombre de deux. Ce qui n'est pas le cas puisque la CNI est traduite uniquement en anglais. Cette mention anglaise est contraire à la lettre comme à l'esprit de la loi française, qui vise à la défense de la langue française. Elle est contraire à la défense de la francophonie que la France devrait pourtant assurer au premier chef. À cet égard, la présentation de la nouvelle CNI traduite en anglais en pleine semaine de la langue française et de la francophonie, du 13 au 21 mars 2021, est une contradiction évidente, voire une provocation. La page officielle de présentation de la nouvelle carte précise que « cette volonté de modernisation s'inscrit dans un cadre européen : l'ensemble des États membres de l'Union européenne se sont engagés à mettre en circulation un nouveau format de cartes d'identité au plus tard le 2 août 2021. [ ] Elle facilitera donc le passage aux frontières et contribuera à renforcer notre identité commune européenne ». L'identité commune européenne ne réside pas dans la langue anglaise. L'Union européenne reconnaît une pluralité de langues officielles de ses états membres. La langue anglaise ne fait même pas partie des quatre langues officielles des pays fondateurs de la CEE (y figurent, outre le français, l'allemand, l'italien et le néerlandais), elle n'en devient une des langues officielles qu'en 1973. L'Union européenne a le plurilinguisme parmi ses principes fondamentaux, dans le but que les citoyens puissent communiquer dans leur propre langue, et de protéger la diversité linguistique de l'UE. L'inscription en anglais en plus du français est donc contraire aux objectifs tant de la loi française, que des principes fondateurs de l'UE relatifs à la protection de la diversité linguistique. Le 23 mars 2021, M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, en réponse à une question parlementaire, a déclaré : « La francophonie est une fête. [ ] Néanmoins, la francophonie est aussi un combat, parce que nous devons affronter la concurrence de nombreuses langues. Mener cette offensive est l'objet de la stratégie, présentée par le Président de la République en 2018, pour promouvoir la langue française et le plurilinguisme. [ ] Il est impensable de laisser la langue française reculer : notre ambition est de faire reculer le recul, et la langue française a de beaux jours devant elle. » Pourtant, inscrire une langue étrangère sur la carte nationale d'identité est une politique rigoureusement opposée à la promotion du plurilinguisme, et à la défense de la langue française. Ce serait au contraire acter une hégémonie linguistique de l'anglais, jusque dans les documents d'identité des citoyens français. Cela est inacceptable. Prétendre que l'anglais serait nécessaire sur la pièce d'identité française pour voyager revient à dire que le français n'est pas une langue internationale, mais une sorte de langue locale. Ce qui est à l'évidence faux : le français est la cinquième langue la plus parlée au monde avec environ 300 millions de locuteurs situés sur tous les continents. L'Organisation internationale de la francophonie (OIF) compte 57 États membres de plein droit ou associés et 20 observateurs. 29 États reconnaissant le français comme langue officielle, c'est également l'une de six langues officielles de l'ONU. Aussi, il lui demande s'il compte mettre la nouvelle CNI en cohérence avec la politique de défense de la langue française et de la francophonie, renoncer immédiatement à cette mention en langue étrangère et conserver la seule langue française sur la carte nationale d'identité.