Réponse publiée le 20 juillet 2021

La France comme l'ensemble de la communauté internationale est confrontée, avec la Covid-19, à une crise sans précédent, engendrant des répercussions profondes pour l'économie française. Face à cette crise, le Gouvernement a mis en place une stratégie globale pour amortir le choc économique et protéger les Français. Dans ce cadre, les mesures exceptionnelles de soutien au revenu des ménages, telles que le dispositif d'activité partielle, ont largement contribué au maintien du niveau de vie de la population. Le plan de relance a permis enfin de déployer une panoplie d'instruments visant à garantir l'insertion et le maintien dans l'emploi, notamment des plus fragiles de nos concitoyens. À ce jour, malgré les effets de la crise sanitaire, il n'est pas observé d'augmentation du volume de dossiers déposés auprès de la Banque de France (en 2020, les commissions de surendettement ont examiné 108 731 situations soit 24 % de moins qu'en 2019). Toutefois, alors que les effets de la crise perdurent, il ne peut être exclu qu'en 2021 de plus en plus de ménages voient leur situation financière fragilisée, voire basculent vers une situation de surendettement. Cette situation, qui appelle une vigilance constante du Gouvernement, se traduit par une intensification des efforts déployés afin de renforcer la prévention de ce phénomène. À titre d'illustration, le schéma de déploiement des Points conseil budget (PCB) qui constituent au niveau local des lieux d'accueil et d'accompagnement budgétaire des particuliers, a été revu à la hausse dans le cadre de la loi de finances 2021, 500 PCB contre 400 dans le scénario antérieur devant être déployés à l'horizon 2022. Par ailleurs, le cadre réglementaire applicable en matière de détection des situations de fragilité financière, qui permet aux publics qui en relèvent de bénéficier de plafonnements des frais appliqués en cas d'incidents bancaires (à hauteur de 25€/mois et de 20/mois – 200€/an pour les particuliers identifiés comme fragiles financièrement et ayant souscrit en sus l'offre spécifique) a été révisé par le décret du 20 juillet 2020. L'introduction d'un cinquième critère de détection (i.e un client est considéré comme fragile financièrement si cinq incidents consécutifs interviennent sur son compte durant un mois) a permis de rendre cette détection davantage pro-active mais aussi plus pérenne, les clients bénéficiant de ce dispositif de protection pendant trois mois. Par ailleurs, le Premier ministre a confié à M. Philippe Chassaing, député de la Dordogne, une mission parlementaire portant sur la prévention du surendettement et le développement du micro-crédit, qui doit prochainement donner lieu à la remise d'un rapport, assorti de recommandations. Aussi, le Gouvernement examinera avec attention les pistes d'action que cette mission pourrait identifier et préconiser de mettre en œuvre.